Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

heure de nuit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    bonsoir

    je suis auxiliaire de vie chez un couple ,moi je travailler de journée , 2 autre filles travailler elles de nuit , le fils du couple nous ça dit que les heure de présence de nuit été de 3heure et non les 12 heure , 23 euro pour la nuit, et que de 20h30a 8h30 elle sont paye que 3 heure dit il vrai? merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    De quelle conventon collective dépendez vous?
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    bonjour

    le fils de mon employeur me dit que l'on dépend des employeur de maison , mais ma collegue dit que c'est celle maintien ou aide a domicilen° 3217. merci

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par heloise
    bonsoir

    je suis auxiliaire de vie chez un couple ,moi je travailler de journée , 2 autre filles travailler elles de nuit , le fils du couple nous ça dit que les heure de présence de nuit été de 3heure et non les 12 heure , 23 euro pour la nuit, et que de 20h30a 8h30 elle sont paye que 3 heure dit il vrai? merci
    Si votre employeur est un organisme d’aide ou de maintien à domicile, vous dépendez da Convention collective n° 3217.

    Si votre employeur est un particulier et non une entreprise, c’est la Convention collective, « Salarié du particulier employeur » n° 3180 qui s’applique.

    Si tel est le cas.
    La garde-malade de nuit étant à proximité du malade et susceptible d'intervenir à tout moment, à l'exclusion de soins.
    Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.

    Votre salaire est du niveau 4.
    La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.

    Grille conventionnelle du 09 novembre 2005 (Niveau IV)
    Salaire horaire sans ancienneté : 8,54.
    Salaire minimum pour 12 heures de présence par nuit (8,54 x 8) = 68,32 euros

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    bonsoir

    ma collegue a parle au fils qui lui a dit que garde de nuit et présence été différent , et que cela été paye différemment que selon le code du travail la présence et paye sur la base de 2 heure et que lui la paye sur 3h 50et que si la faisait plus de 2 intervention dans la nuit ,elle été paye 1h par intervention.

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.

    Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.

    Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.

    Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.

    Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
    Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable. (Garde-malade niveau IV)

    Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.

    Salaire niveau II : 8,30
    III : 8,48

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    d'accord avec jexp,
    pour potasser cette convention depuis un petit moment, et voir comment elle est "appliquée" sur le terrain, je puis vous affirmer que votre cas n'est malheureusement pas isolé,
    les particuliers employeurs ont la facheuse tendance d'appliquer les règles qui leurs conviennent (voir mes post à ce sujet et merci à pepelle et à tous ceux qui ont bien voulu y répondre) volontairement ou par ignorance de la loi et de la convention collective

    en clair, pour 12 heures d'amplitude de travail la nuit, vous ne pouvez percevoir une rémunération infèrieure à 2 heures de travail effectif ou à 8 heures de travail effectif, selon la définition de votre poste d'emploi à caractère familial indiqué dans le contrat de travail
    mais avez vous seulement des contrats de travail???
    de plus il est fait référence à une possible majoration de l'indemnité fofaitaire du 1/6 du salaire conventionnel, en fonction de la nature et du nombre d'intervention, à prévoir donc dans le contrat de travail !!!!
    du fait de l'extrème difficulté à négocier quoi que ce soit avec une personne agée ou un membre de sa famille, inutile de vous préciser que sauf devant un CPH, vous n'obtiendrez jamais gain de cause

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Heure de nuit non payé
    Par Nyukman dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2008, 09h05
  2. heure de nuit
    Par Pascallse dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/01/2008, 22h18
  3. heure de nuit ou pas ?
    Par Nini25 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/03/2007, 15h13
  4. heure supplementaire de nuit
    Par Albicker dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/10/2006, 18h52
  5. heure de nuit ou pas ?
    Par Clarabelle74 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/08/2006, 13h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum