Vos question à l'Avocat
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Plus de salaire, pas de licenciement non plus!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Merci Bill d'Isère!
    - Je n'ai en effet, reçu aucune réponse à mon courrier remontant à début février...
    lors de la 1ere audience, mon employeur a en effet plaidé "l'abandon de poste" MAIS mon courrier précise bien "que je reste tjs à sa disposition pr accomplir mon travail".
    - Mon avocate a argumenté sur le fait que l'employeur a laissé "pourrir la situation" se référant principalement à l'art 321.1 du code du travail et qu'il aurait dû procéder à mon licenciement.
    - de plus, mon employeur a reconnu dvt le tribunal que l'entreprise était "ds une situation financière déplorable, et qu'il n'avait pas les moyens de verser mes salaires en retard". (4 mois impayés)

    A l'issue de l'audience, il a donc été convenu d'aller en conciliation (prévue en juillet) Au vue des infos, que dois-je attendre de cette 2e audience?

    je rappelle que je n'ai plus aucun revenu depuis le mois de janvier, je m'endette auprès de ma famille et de mes amis pr ne pas me retrouver à la rue, que je ne peux prétendre ni à une indemnité Assedic, ni au RMI (ne pouvant fournir les justificatifs nécessaires), que l'on ne m'accorde qu'une aide juridictionnelle partielle (car ils se sont basés sur mes salaires de 2005!!!) et que mon avocate ne veut pas me défendre pr cette 2e audience si je ne lui règle pas ses honoraires AVANT.
    Il se peut donc que je doive assurer SEULE ma défense... Merci d'avance...

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pour commencer, un peu de fiel...
    Votre "baveuse" correspond bien à la définition qu'en donnait Coluche "prète a defendre la veuve contre l'orphelin"...
    Laissez tomber ce genre de defenseur et allez voir un défenseur syndical à qui vous exposerez votre situation financière. Je pense que vous trouverez facilement un arrangement !
    Pour le fond de votre affaire, je pense que votre employeur est réellement en tord et qu'il serat relativement facile d'obtenir sa condamnation.
    A mon humble avis, il faut demander au CPH de prononcer le licenciement aux tord de l'employeur à partir de la date où vous ne vous êtes plus présentée au poste en incluant le préavis en plus. Ainsi vous aurez assez rapidement un rattrappage de la part des Assedics vous permettant de "respirer" financièrement car selon vos dires, j'ai peur que vous ayez un peu de mal à faire executer le jugement. Pour ce faire, il vous faudrat peut être passer par le tribunal de commerce afin de faire déclarer l'entreprise en cessassion de paiement...
    Courage à vous !

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Ce serait bien que tout le monde soit au courant de votre lettre...pour se faire une idée...

    Je ne suis vraiment pas sure que votre dossier soit si facile que ça....en tout cas, il apparait que la compétence du juge de référés (invoquée par certains) est exclue.

    Juste par curiosité, pourriez-vous me répondre sur la localisation de votre entreprise (avant et après)?

    Cordialement,

    PS : je suppose que l'avocate en question a besoin de payer ses charges (retraite, ursaff, taxe professionnelle, loyer professionnel mais aussi loyer personnel....) et qu'elle ne peut donc pas prendre tous les dossiers non payants qui se présentent à elle.

    Pour info, l'aide juridictionnelle versée par l'Etat dans le cadre d'un Conseil des prud'hommes (et sauf dossier ne présentant aucune difficulté tel qu'un non-paiement de salaire...) ne suffit pas / aux charges engagées dans le fonctionnement d'un cabinet. Et, il y a alors 4 situations :
    * un avocat accepte de prendre le dossier dans le cadre de ses "bonnes oeuvres";
    * un avocat accepte le dossier car les DI peuvent être conséquents (AJ avec convention de renonciation à l'AJ en cas de DI permettant de supporter les honoraires);
    * un avocat accepte le dossier car il travaille principalement à l'AJ (la masse des dossiers compense) ....ne vous plaignez pas des reports, du fait qu'il n'est pas joignable par tel...;
    * l'avocat accepte le dossier car il est collaborateur et a moins de charges.

    Cordialement,

  4. #16
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    En dehors d'un problème à traiter devant les juges du fond, je pense aussi que le recours à la formation de référés est à eclure.

    Cdt

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Pour commencer, un peu de fiel...
    Votre "baveuse" correspond bien à la définition qu'en donnait Coluche "prète a defendre la veuve contre l'orphelin"...
    Laissez tomber ce genre de defenseur et allez voir un défenseur syndical à qui vous exposerez votre situation financière. Je pense que vous trouverez facilement un arrangement !
    Pour le fond de votre affaire, je pense que votre employeur est réellement en tord et qu'il serat relativement facile d'obtenir sa condamnation.
    A mon humble avis, il faut demander au CPH de prononcer le licenciement aux tord de l'employeur à partir de la date où vous ne vous êtes plus présentée au poste en incluant le préavis en plus. Ainsi vous aurez assez rapidement un rattrappage de la part des Assedics vous permettant de "respirer" financièrement car selon vos dires, j'ai peur que vous ayez un peu de mal à faire executer le jugement. Pour ce faire, il vous faudrat peut être passer par le tribunal de commerce afin de faire déclarer l'entreprise en cessassion de paiement...
    Courage à vous !
    >>> 1) concernant la cessation de paiement, j'ai effectivement trouvé des infos ds ce sens, à savoir que lorsqu'une entreprise est en cessation de paiement envers une personne morale ou physique, elle doit légalement, le déclarer auprès du tribunal de commerce, ce qui n'a pas été fait dans mon cas non plus! Ai-je le droit en tant que salariée de déclarer l'entreprise en cessation de paiement afin qu'un administrateur judiciaire soit nommé?

    >>>2) Après avoir rencontré un délégué syndical et lui avoir expliqué le comportement de mon avocate (qui m'a appris qu'elle ne me défendrait pas si je ne lui verse pas ses honoraires avant l'audience, alors qu'elle sait très bien que je n'ai plus de revenu!!!), il m'a conseillé de demander le désaisissement de l'affaire auprès du batonnier afin de m'orienter vers un avocat "+ humain"................
    Je ne sais que faire: si je fais cette démarche, combien de temps cela pourrait-il prendre, ds le meilleur des cas? L'avocate m'ayant déjà défendu lors d'une 1ere audience, dois-je lui payer uniquement "sa prestation" ou bien l'ensemble des honoraires qu'elle réclame pr cette affaire?

    Et ds le pire des cas, quel délai pr un désaisissement?

    Je n'ai qu'une angoisse, qu'elle bâcle mon dossier parce que je suis complètement démunie financièrement alors que j'ai ttes les chances de gagner. Je pensais naïvement que les avocats étaient là pr soutenir leur client, mais apparemment il y en a aussi qui les enfoncent un peu plus...je suis en plein cauchemar. Merci de votre aide!

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    pour le premier point, allez au greffe du tribunal de commerce, on vous y expliquerat les démarches a suivre...
    Pour le second, le délai de déssaisissement est a la discrétion du Bâtonnier... C'est en général assez rapide.
    Votre avocate ne peut vous réclamer des prestations non servie. Dans votre intervention auprès du Bâtonnier demandez lui aussi de modérer sa consoeur sur la facturation...
    Courage !

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
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    201
    Au lieu de prendre un deuxième avocat qui vous demandera également des honoraires, pourquoi ne pas demander à un représentant d'un syndicat de vous assister ?

    C'est étonnant que le délégué syndical que vous avez rencontré ne vous l'ait pas suggéré. Il serait peut-être intéressant de lui demander pourquoi...une des raisons est peut-être la nouvelle localisation de votre entreprise....

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    le non paiement des salaires est une cause de démission reconnue par les assedic Pourquoi vous n'avez pas démissionné ? faites le immédiatement sans attendre.Devant les prud'hommes vous obtiendrez la requalification de la démission en licenciement sans cause aux tords de l'employeur .La démission est immédiate et sans préavis dans votre cas.Les assedics vous prendront en charge (art.10 du réglement ).

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
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    201
    Dans ce cas, il semble que le non paiement des salaires soit la conséquence de l'abandon de poste de la salariée (si on considère le transfert d'entreprise dans une même zone géographique)....

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Petite question sur les dates:
    Depuis quand le salaire n'a plus été versé?
    A quelle date l'entreprise vous a-t'elle informée de son déménagement et à quelle date le personnel a commencé à prendre son service dans cette nouvelle entité?
    D'autre part, j'ai lu que l'employeur a reconnu vous devoir ces salaires et que faute de moyens il ne peut vous les payer, pourquoi ne démissionnez-vous pas en raison de ce motif afin d'avoir l'assedic, ce qui vous permettra d'organiser une procédure correctement?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Petite question sur les dates:
    Depuis quand le salaire n'a plus été versé?
    A quelle date l'entreprise vous a-t'elle informée de son déménagement et à quelle date le personnel a commencé à prendre son service dans cette nouvelle entité?
    D'autre part, j'ai lu que l'employeur a reconnu vous devoir ces salaires et que faute de moyens il ne peut vous les payer, pourquoi ne démissionnez-vous pas en raison de ce motif afin d'avoir l'assedic, ce qui vous permettra d'organiser une procédure correctement?
    1- salaires non versés depuis janvier 2006 soit bientôt 6 mois.
    2- Au retour des congés de noel, soit le 2 janvier, l'entreprise avait DEJA déménagé sans m'en avoir informé. J'ai donc trouvé porte close. (constaté par 2 témoins et joint à mon dossier)
    3- l'entreprise m'a informé du déménagement le 27 janvier! me communiquant la nouvelle adresse et par la même occasion, ma mutation.
    vu la tournure qu'avait pris les évènements (aucune nouvelle de mon employeur entre le 2 janvier >date de la reprise supposée de mon poste et le 27 janvier>date de la réception du courrier), j'ai donc envoyé un courrier RAR refusant cette mutation.
    4- je n'ai pas démissionné car j'estime que l'employeur est responsable à 100% de cet état de fait. Si l'entreprise ne pouvait plus me régler de salaire dès janvier, le bon sens voulait que je sois licenciée pour raisons économiques. L'employeur a délibérement laissé pourrir la situation croyant que "je laisserai tomber" et irai trouver du boulot ailleurs, renonçant ainsi à tous mes droits.

    Désolé, pour le ton de cette réponse, mais cela fait 6 mois que je prends sur moi et je commence à craquer moralement. Je n'ai rien fait pour susciter un tel mépris de la part de mon employeur.

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Y-avait-il d'autres salariés dans cette entreprise ?

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