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inaptitude et prévoyance

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    57
    bonjour
    mon employeur ne veut puls me reverser ma prévoyance,j ai été déclaré inapte a tout emploi il ya un an , etant donné que je suis toujours pas licencie a ce jour ,comme le prévoi l article L 122-24-4 ,l employeur a repris le versement de mon salaire et tout les trimestres ma prévoyance (declaré invalide par cpam ) je nai pas voulu cette situatuion et rien de ces cumuls n est illicite d apres la jurisprudence 16 fevrier 2002 , comment faire pour recupéré la somme versée par la pevoyance, j ajouterai que mon contra prévoyance ,stipule tant que je ne suis pas licencie ,tout doit passé par l emplyeur, ce dernier ne veut plus me repondre au lelephonne,que doit-je faire merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Deja je pense qu'il faut que vous preveniez votre prevoyance en recommandé et lui demander ce que vous devez faire.

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