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Remboursement d'avance sur salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Nice
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    5
    C'est ma première question sur ce forum alors je vais essayer de faire clair.

    je rédige actuellement un cdd pour une joueuse de basket professionnelle.

    Les usages (par les agents) veulent que l'on fasse une avance sur salaire à l'arrivée de la joueuse dans le club avant la visite médicale.

    Le contrat prévoit qu'au cas où est décelé l'inaptitude physique de la joueuse lors de la visite, le contrat sera réputé n'avoir jamais existé. Hors je souhaiterais pouvoir me faire "rembouser" l'avance de salaire dans le cas où le médecin déclare la joueuse inapte.

    Je sais que le code du travail réglemente les avances sur salaire et notamment les remboursements à l'employeur à hauteur de maximum 10% par mois. Mais dans mon cas je ne pourrais pas me faire rembourser les mois suivants étant donné que le contrat n'existera plus.

    C'est pourquoi je m'adresse à vous pour savoir quels sont mes droits sur la question et si je peux rédiger une clause imposant le remboursement à la joueuse et notamment par quel moyen.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Vous pouvez rédiger une « Convention d’avance sur salaire » en stipulant le mode de remboursement et inclure une clause de garantie du remboursement de cette avance (dépôt de garantie, gage, caution, ect…).
    Dernière modification par Washi ; 17/05/2006 à 22h33.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Nice
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    5
    Est-il possible de se procurer un modèle de convention d'avance sur salaire quelque part sans pour autant débourser une somme??????!!!!!!!

    Il est tout de même difficile d'imposer des garanties de remboursement à une joueuse notamment étrangère (souvent américaine) car les papiers pour avoir une caution, ou un gage mettront un temps fou pour arriver en France car il est déja super difficile d'avoir un extrait de naissance!!!

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