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  • 10 Posté par Jean-louis52
  • 3 Posté par Memepasmort

Rupture contrat pour inaptitude : indemnisation sans préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 792
    Suji San, Theflo, Yuri et 7 autres ont trouvé ce message utile.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    6 490
    Il faudrait le mettre en valeur cet article ( à la place de l'article que nous avions fait Janloup et moi sur l'inaptitude il y a quelques années et QUI EST PERIME )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Milou27
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Haute Normandie
    Messages
    4 545
    et bien, c'est pas trop tot !

    De même , je regrette que Pole emploi n'ait jamais clairement mentionné jusqu'à présent ce qui suit dans ses textes - ce qui a poussé au désespoir bon nombres de salariés qui auraient pu négocier avec l'employeur la date de fin de leur contrat de travail .
    Une honte pour Pole emploi selon moi !

    Ainsi, lorsque l’attestation employeur mentionnait la date de fin du préavis non exécuté et non payé comme date de fin de contrat, le point de départ de l’indemnisation était fixé au plus tôt au lendemain de cette date, sous réserve des différés d’indemnisation et du délai d’attente.
    Toutefois, lorsque l’attestation employeur mentionnait la date de notification du licenciement comme date de fin du contrat de travail, le point de départ de l’indemnisation n’était pas reporté à la fin du préavis.
    De ce fait, le traitement des dossiers allocataires différait suivant les indications mentionnées sur l’attestation employeur.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    AH OUI ENFIN ! ,car qu'est que j'ai pu bagarrer avec pôle emploi sur ce sujet ;avec à l'appui ,une simple question réponse d'un député .Tantôt le salarié obtenait gain de cause de suite ,tantôt après recours à la commission.Pour les salariés c'est une belle victoire très juste,d'autant plus que certains employeurs abusaient du droit en pénalisant le salarié.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    8 323
    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    Pour les salariés c'est une belle victoire très juste,d'autant plus que certains employeurs abusaient du droit en pénalisant le salarié.
    Il ne s'agissait pas nécessairement d'abus destiné à pénaliser le salarié.

    Pour ma part, dans les quelques cas que j'ai eu à traiter, j'ai insisté pour que la réduction du préavis résulte d'un accord antre l'employeur et le salarié. Un accord formulé par écrit. L'idée n'était pas d'abuser, mais d'assurer le respect du travail et la convention collective, au cas où.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    3
    Bonjour,

    Le lien du premier poste n'est plus disponible

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    48
    Bonjour à tous,

    Je suis particulièrement intéressé par ce post, vu que je vis actuellement cette situation.
    J'ai reçu ma notification de licenciement il y a quelques jours pour compter de la date d'envoi du courrier recommandé, soit à la date du 15 avril 2014. J'ai plus de 5 ans dans la boite.
    Licencié pour Inaptitude suite à maladie NON professionnelle.
    En clair, cet article :
    Pôle emploi - Instruction n°2012-173 du 21 décembre 2012 (BOPE n°2013-1)
    va m'apporter quoi ?
    Désolé, mais j'ai un peu de mal à comprendre tous ces termes un peu "Barbare" pour moi.
    Merci de vos éclaircissements et même peut-être de vos exemples.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Localisation
    Chartres
    Messages
    6
    Bonjour,

    Il semble que les liens précisés soient "cassés". Ils mènent désespérément vers la page d'accueil de Pôle Emploi.

    Cordialement,

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Memepasmort
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Ailleurs
    Messages
    3 344
    Bonjour,
    C'est page 38 de ce document :
    http://www.pole-emploi.org/file/gall...1634510473.pdf
    Jean-louis52, Yuri et zarei ont trouvé ce message utile.
    "Laissez venir à moi les petits zenfants " Pervers Pépère

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    2
    bonjour est ce que les revenus (retraite du conjoint ) compte pour l aide ?quel est le montant mensuel à ne pas avoir pour cette aide merci

  11. #11
    Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    943
    Bonsoir Haxos22

    Merci de ne pas perdre de vue que la Charte d’utilisation du forum interdit de s'incruster sur les posts d'autres membres, mais aussi de faire remonter de vieilles discussions. Celle-ci datant de 2013, je la clôture.

    Merci de créer votre propre post si vous avez des questions à soumettre à la communauté.

    Bonen continuation sur Net Iris

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