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Questions sur recrutement fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    Plusieurs questions que je me pose et qui se bousculent ...

    Je suis contractuel auprès d'une mairie depuis bientôt 5 ans (emploi jeune) et, suite aux demandes de la Mairie, j'ai passé les concours qui me permettaient de me faire titulariser dans les fonctions que j'occupe. Le maire m'a poussé à passer des concours de catégorie B ou au-delà si possible.

    J'ai passé les concours de catégorie C et B correspondant à la branche d'emploi que la mairie m'a conseillé : Animation en fonction publique territoriale.
    J'ai eu la chance de réussir les deux concours que j'ai passé en ce début d'année.

    Le maire viens de me convoquer et de me proposer un contrat... qui correspond à la catégorie la plus faible, donc la c. Les raisons données sont diverses et variés, révélant tout autant de la fumisterie le plus simple à des considérations diverses et variées sur ma personne. Cependant certaines ont éveillés ma curiosité et je souhaiterais une réponse si quelqu'un sait.

    En premier le poste que j'occupais était un poste d'animateur (catégorie B) le maire peut-il à présent qu'il a fait l'ouverture de poste officiel le basculer en catégorie C ?

    En second malgré ma réussite à un concours de catégorie B le maire peut-il m'engager en catégorie C ? Je sais que la réussite à un concours ne vaut pas recrutement mais j'espérais qu'un recrutement d'un fonctionnaire se faisait au titre qu'il avait obtenus (je dois rêver).

    En troisième il m'a été dit la structure de la Mairie ne permettait pas d'engager une personne supplémentaire en catégorie B. Le maire m'a argué que la préfecture refuserait ma nomination dans cette catégorie du fait qu'il y avait déjà 1 personne en catégorie A, 1 en catégorie B (viens d'être promue) et 1 en catégorie C. Est-ce possible ? Ensuite étant dans la branche animation suis-je considéré comme personnel administratif ? (par opposition au personnel technique de la commune ou des services aux écoles).

    Enfin le maire, dans un bel élan de cynisme dont il sait faire preuve, m'a dit que malgré qu'il était impossible pour la préfecture de ma valider en catégorie B, il se pourrait qu'en me confiant des tâches supplémentaires je sois basculé d'ici un an en catégorie B. Est-il possible ainsi au Maire de changer de catégorie le poste que j'occuperais éventuellement d'ici un an ?

    En vous remerciant par avance de tout élément de réponse que vous pourriez me donner car je suis un perdu pour le coup (en plus d'être dégoûté)

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    12
    Je remonte le message en espérant que quelqu'un puisse me donner ne serais-ce qu'un ordre d'idée (en dehors du foutage de geule manifeste)...

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    bonjour,

    a qui s'adresse votre réflexion entre parenthèse...

    vous avez la possibilité de contacter le CNFPT ( commission nationale de la fonction public territoriale ) de votre secteur ils seront à meme avec texte à l'appui de vous répondre

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Archibal
    bonjour,

    a qui s'adresse votre réflexion entre parenthèse...

    vous avez la possibilité de contacter le CNFPT ( commission nationale de la fonction public territoriale ) de votre secteur ils seront à meme avec texte à l'appui de vous répondre

    cordialement
    En fait la remarque entre parenthèse s'adresse bien évidément à la personne à l'origine de mon soucis : le maire. Je disais cela car bien évidément quelqu'un qui vous donne par écris une assurance de vous embaucher à l'issue d'un concours et qui reviens sur sa parole une fois placé dans la situation me semble illustrer parfaitement ce qu'est un "foutage de gueule"

    Amusement mis à part je n'ai pas soumis ma situation à la cnfpt car mon maire, comme de nombreux élus, se trouve à la commission paritaire qui fixe les nominations. Disons que par les fonctions qu'il exèrce il est très délicat pour moi de présenter cette requête à la cnfpt car elle lui serais immédiatement transmise (je sais que cela ne devrait pas être le cas mais le monde est ainsi fait que tout ne se passe pas forcément comme cela devrait...). A priori j'ai eu des éléments de réponses en d'autres endroits qui me font penser qu'en dehors d'aller voir ailleurs je n'ai rien de spécial à attendre de plus du maire (qui à priori aurait bien pipoté toutes les remarques qu'il m'a faite).

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    non le cnfpt est dans l'obligation de vous expliquer vos droits et en l'occurence de regarder si la promesse écrite de votre employeur est en conformité, si elle l'est vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif qui statuera en la matière

    d'autre part le cnfpt est là pour conseiller et n'a pas autorisation de transmettre les informations à l'employeur sans accord explicite de l'interessé, c'est également condamnable au tribunal administratif
    à chaque jour suffit sa peine

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    on déraille on déraille.

    attention, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) n'est obligé de rien....du moins pas dans votre cas.

    Dans votre cas, le Maire fait un peu ce qu'il veut. s'il vous a fait une promesse écrite, vous pouvez attaquer cette dernière pour promesse non tenue au TA, Mias bon courrage, et on n'est pas sur du résultat.

    je vous conseille, mon jeune amis de vous rapprocher d'un syndicat qui pourra aller discuter de votre cas avec le Maire.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    oh que si le CNFPT est une instance justement qui renseigne et aiguille...ce sont ces missions, entre autre... et notament en terme de régulation de l'emploi...à savoir qu'il tient à disposition les textes réglementaires toujours utile avant de se présenter devant le tribunal administratif

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Pour Archibal :
    Faîtes bien attention quand vous donnez des conseils aux gens sur le forum.

    le CNFPT n'est pas une instance qui "renseigne", c'est un établissement public qui a comme principale mission la formation des fonctionnaires territoriaux.
    à ce titre, ils ont une documentation où l'on peut trouver des textes et jurisprudences. Mais on se démm.... tout seul.

    au sujet de la régulation de l'emploi (on parle dans le statut de gestion de bourse de l'emploi) le CNFPT n'organise que quelques concours, et gère la mission emploi pour le catégories A mais bientôt plus du tout sauf pour la catégorie A+ (je ne pense pas que ce soir le cas pour notre ami Pertinax).

    par contre les agents du CNFPT ne sont pas des juristes formés pour renseigner les personnes sur le droit de la fonction publique. ce sont des professionnels de l'ingégnérie de formation, mais ils embauchent des formateurs à la vacation.

    pour Pertinax:

    je garde mon conseil de vous rapprocher d'un syndicat

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    "à ce titre, ils ont une documentation où l'on peut trouver des textes et jurisprudences. Mais on se démm.... tout seul. "


    c'est ce que je dis plus poliment ( a chacun son langage, le tout c'est de respecter un tant soit peut les internautes et intervant ) je n'ai pas dit que le cnfpt fait avec j'ai bien dit qu'il est là pour renseigner

    cordialement, avec mes sincères salutations respectueuses...
    à chaque jour suffit sa peine

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    je ne souhaite pas rentré dans une polémique stérile avec Archibal.

    Mais quand même, j'ai vraiment l'impression que cette personne, pleine de principes, ne connait pas le statut de la fonction publique et non plus le CNFPT.
    elle est peut être fonctionnaire territoriale mais je lui souhaite bien du courrage dans sa vie professionnelle.

    Je répète pour les personnes qui ne sont pas des agents publics : le CNFPT est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (et pas la Commission ) sa principale mission est la formation des agents publics des CT (les emplois jeunes ne sont pas des agents publics). Mais, certaines collectivités ont permis à leurs emplois jeunes (par un financement spplémentaire au CNFPT) de préparer les concours. ce qui ne semble pas le cas de Pertinax, sinon, il aurait déjà eu la réponse à ses questions.
    Le CNFPT (et pas la, comme si c'était une commission) n'est pas là pour renseigner, ce n'est absolument pas son rôle. Mais, effectivement, parfois, il peut prêter de la documentation à des non agents publics, ou les laisser consulter sur place (ça arrive plus souvent) mais, attention, ce n'est pas un droit pour les personnes désirant se renseigner, il n'y a donc aucune obligation pour le CNFPT.

    Alors, Cher(e) Arcjbal, le meilleur respect est de dire la vérité aux personnes qui demandent des renseignements. et la meilleur politesse, c'est l'humilité, quand on sait pas, c'est pas grave, on f..., pardon, on se tait.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    bonjour,

    en fait nous disons la meme chose je parlais bien d'aller se renseigner aupres des textes qu'ils ont... c'est tout

    en ce dimanche de pentecote, je vous souhaite sincèrement une bonne journée, ne vous tiens pas rigueur de vos propos, l'etre humain est ainsi fait que la communication n'est pas toujours aussi simple sinon cela se saurait, à chacun son mode d'expression...

    au plaisir, sincère, de vous lire dans d'autre post

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    bonjour, je suis fonctionnaire territorial, ton concours est valable trois ans et c'est a toi de trouver un poste et une mairie qui accepte de te prendre en catégorie B, essaye une autre mairie !

    bonne chance.

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