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Résultats 1 à 8 sur 8

demission

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    34
    je suis actuellement en conger sans solde j ai lintention de demissionner a mon retour est ce que je pourrai toucher une allocation chomage

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Teaser
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    bourges
    Messages
    26
    Salut,

    Non, on ne peut prétendre aux allocs suite à une démission.
    On naît pas homme, on le devient.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Sauf si démission légitime . Mais ne connaissant pas les raisons de votre démission il est impossible de vous dire si votre démission sera légitime ou non

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bonjour.
    quelles peuvent etre les motifs de demission legitime?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    34
    je suis une femme et je suis chauffeur livreur metier tres marrant a 20ans mais la j en ai 35 avec 3 enfants pas toujours tres compatible travaille tres phisyque si on me propose pas un poste moins penible je demissionnerai

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Citation Envoyé par ricbaux
    bonjour.
    quelles peuvent etre les motifs de demission legitime?
    Aux termes de l'accord d'application n°15 de la Convention Unedic 2006 :

    "Cas de démission considérés comme légitimes


    Chapitre A


    § 1er - Est réputée légitime, la démission
    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé , dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.


    § 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
    Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l’article L. 900-3 du code de travail.


    § 3 - Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
    Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X.


    Chapitre B


    Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.


    § 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.


    § 3 - La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.


    § 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.


    § 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.


    § 6 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur.


    § 7 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.


    § 8 - Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an.
    Cette disposition s'applique également lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale continue d'un an d'engagement prévue initialement par le contrat de volontariat de solidarité internationale.


    § 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur. "
    Dernière modification par Nicodaft59 ; 17/05/2006 à 19h43.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Donc pour terminer de renseigner notre internaute, ce n'est pas un cas de démission légitime. Pour pouvoir toucher l'assédic plus tard
    - soit travailler au moins 91 jours ( cdd ou ctt par exemple)Mais ne pas s'être inscrit à l'assédic entre temps
    - soit déposer dans 4 mois un dossier devant la commission assédic en prouvant une recherche exceptionnelle d'emploi durant ces 4 mois

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Donc pour terminer de renseigner notre internaute, ce n'est pas un cas de démission légitime. Pour pouvoir toucher l'assédic plus tard
    - soit travailler au moins 91 jours ( cdd ou ctt par exemple)Mais ne pas s'être inscrit à l'assédic entre temps
    - soit déposer dans 4 mois un dossier devant la commission assédic en prouvant une recherche exceptionnelle d'emploi durant ces 4 mois
    J 'ajoute à ce que dit Pepelle, que outre les recherches d'emploi, pour mettre toutes les chances de son côté,lors de l'examen du dossier par la commission paritaire, l'idéal pour le demandeur est de pouvoir justifier de périodes de travail en cdd ou en intérim pendant ces 4 mois.

    Une formation qualifiante suivie pendant cette période peut aussi prouver le désir de réinsertion du demandeur et recevoit l'aval de la commission.

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