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faux !faute grave ou pas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    34
    un amis passe demain a la direction pour peut etre un licenciement ;il a presenter un faux de suspention de permis !il la fait parce que sa tournee etait trop charger et sous la pression de l animation (chef d equipe et directeur d agence) il travaille dans le transport et a avouer sa faute quand il a regretter !!il risque quoi ?qui peut l aider en sachant qu il a fait sa parce que il etait sous pression <risque t il le licenciement ya t il des recours

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeni
    un amis passe demain a la direction pour peut etre un licenciement ;il a presenter un faux de suspention de permis !il la fait parce que sa tournee etait trop charger et sous la pression de l animation (chef d equipe et directeur d agence) il travaille dans le transport et a avouer sa faute quand il a regretter !!il risque quoi ?qui peut l aider en sachant qu il a fait sa parce que il etait sous pression <risque t il le licenciement ya t il des recours
    Bonjour,

    Dans quel but -t-il fait un faux retrait de permis ?

    Quelles en ont été les conséquences sur les tournées ou sur le fonctionnement de l'entreprise ?

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    34
    le but est rester a l agence tournee trop charger impossible a faire aucune consequence pour l agence
    -----
    il avait une tournee de 200 colis a faire entre 7 heure et 13h30 heure de service il en parler souvent a son chef mais sans reponse je pense qu il attendai qu il soi a boue et aucun consequence parce que il y beaucoup de poste a l agence !!meme apres sa il l on quand meme envoyer en tournee!avec quelqu un pour conduire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 12h14.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonjour,

    Votre ami semble s'&#234;tre mis dans une dr&#244;le d'histoire. Je ne suis pas p&#233;naliste mais il me semble que la fabrication et l'utilisation de faux documents administratifs (puisque la d&#233;cision &#233;mane du pr&#233;f&#234;t) sont p&#233;nalement sanctionn&#233;s de 5 ans d'emprisonnement maximum et (ou) un maximum de 80.000 euros d'amende. (Vieux souvenir de cours de droit p&#233;nal!) Cependant l'importance de ces sanction concerne essentiellement les faux de cartes d'identit&#233;, passeport ou permis de conduire.

    Concernant l'employeur, votre ami a de forte chance de se faire sanctionn&#233;. L'acte vous semble anodin mais il peut entrainer une d&#233;sorganisation de l'entreprise, sans compter l'augmentation des co&#251;ts de la tourn&#233;e pour l'entreprise : un chauffeur et un convoyeur au lieu d'un seul chauffeur.

    En cas de proc&#233;dure de licenciement, le risque est la qualification de faute grave qui constitue en la violation des obligations du salari&#233; d&#233;coulant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salari&#233; dans l'entreprise pendant la p&#233;riode du pr&#233;avis. Le salari&#233; n'effectue pas le pr&#233;avis et perd ces indemnit&#233;s de licenciement sauf les indemnit&#233;s de cong&#233;s pay&#233;s.

    Pire est l'&#233;ventuelle qualification de la faute lourde, c'est-&#224;-dire la faute intentionnelle d'une exceptionnelle gravit&#233;, avec l'intention de nuire &#224; l'entreprise. dans ce cas pas de pr&#233;avis et la perte totale des indemnit&#233;s, comprise l'indemnit&#233; compensatrice de cong&#233;s pay&#233;s. Le salari&#233; risque &#233;galement d'&#234;tre tenu de r&#233;parer les dommages subis par l'entreprise.
    Dernière modification par Nicodaft59 ; 17/05/2006 à 19h15.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    34
    merci pour vos reponse au moins il c aquoi s attendre je vous tiens au courant pour la sanction

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