Vos question à l'Avocat
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licenciement et aide juridique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Bonjour,

    j'ai été licencié pour faute grave, ce qui semble au final un licenciement sans cause réel et sérieuse et j'aurais deux questions:

    - Avec une ancienneté de 10 mois dans la société et un préavis de 3 mois qui n'a pas été payé, j'aimerais savoir raisonnablement à quel ordre de montant je peux prétendre aux CPH si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

    - Est-ce vraiment une solution viable de passer par un syndic pour gérér son prudhommes, est-on bien supporté par l'aide juridique ? et dans le long terme est-ce viable étant donné la durée de la procédure. Si qqun aurait la gentillesse de me donner la procédure a suivre si l'on souhaites s'appuyer sur un syndic pour sa défense.

    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    La procédure devant l’instance prud’homale est gratuite. Cependant si vous vous faites assister par un syndicat (et non un syndic), il pourra vous être demandé d’adhérer à cette union.

    Ceci étant, même si les juges vous donnent raison et que vous ne pouvez pas justifier un préjudice certain, il pourra vous être attribué, au maximum, un mois de salaire brut.

    Pour information; la durée de la procédure au premier degré, peut aller de un mois à plus de deux années. (Moyenne !)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Jexp, vous oubliez le préavis qui devrat être payé si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Un mois seulement pour le préjudice du licenciement ?
    Dernière modification par Weshbsd ; 17/05/2006 à 12h18.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par weshbsd
    Un mois seulement pour le préjudice du licenciement ?
    Ou quelques mois si vous pouvez justifier du préjudice consécutif au licenct.
    Dans le cas où vous ne présentez aucune justification ou conséquence en relation avec la mesure, vous n'obtiendrez rien sur votre bonne mine.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    le préjudice est tout simplement que je n'ai plus de boulot dans une région ou l'activité n'est pas importante.

    quels genre de préjudice peuvent faire poids et amener ainsi à espérer quel genre d'indemnité hors préavis ?

    Merci

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par weshbsd
    le préjudice est tout simplement que je n'ai plus de boulot dans une région ou l'activité n'est pas importante.

    quels genre de préjudice peuvent faire poids et amener ainsi à espérer quel genre d'indemnité hors préavis ?

    Merci
    Le licenct abusif constitue par lui même un préjudice, auquel viennent s'ajouter les difficultés de réemploi liées notamment à l'âge ou d'autres raisons économiques de branche ou de secteur.
    De plus, des charges de famille, le conjoint éventuel sans emploi, des problèmes bancaires liés à des emprunts etc...( sur justificatifs ) peuvent expliquer une dde de DI plus importants, mais qui restent quand même limités en raison de l'ancienneté.

    Cordialement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    bonjour,

    Comment trouver un syndicat qui puisses m'assister dans cette démarche ?

    Si quelqu'un en aurait un à me recommander

    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 060
    Si vous passer au Conseil de Prud'hommes de votre ville, l'accueil ou le secrétariat vous communiqueront les adresses des permanences des différents syndicats.
    Sinon demandez à la bourse du travail (voir coordonnées dans l'annuaire).

    Quant à "recommander" un syndicat... c'est une question très personnelle et subjective ; ça dépend évidemment de votre accord avec les idées générales défendues par le syndicat au niveau national, mais aussi de vos interlocuteurs au niveau local.

    Pensez aussi aux permanences juridiques dans certaines mairies, elles peuvent vous informer et vous conseiller.

    Notez-bien que c'est à vous-même de monter le dossier, ces personnes ne pourront que vous donner un avis sur votre présentation ou vous conseiller d'autres pistes.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    si je comprends bien, les syndicats n'offrent pas la possibilité d'avoir un avocat qui géres entierement le dossier ? l'aide juridique d'un syndicat se limite à des conseils ?

    Merci.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Juste une petite question, quand vous allez chez le boulanger, est-ce que vous repartez avec du pain sans payer?

    Pour un avocat, c'est la même chose, si vous voulez être assisté, vous devez le payer.

    Cordialement,

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mais si le pain est brûlé, vous le voyez en entrant dans la boutique... Tandis que si l'avocat n'est pas cuit, c'est seulement lors de sa plaidoirie que vous risquez de le découvrir, mais les honoraires sont duent !

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