Vos question à l'Avocat
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licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonsoir a tous et vous remercie d'avance pour les reponses a ma question mon employeur veux me licencié pour faute grave(je me suis absenté aprés un refus de rtt)je gagne1668Euro brut par mois je vais toucher mes congé restant du et il me propose une transaction d'un montant de 2650 Euro j'ai 4 ans d'anciéneter dans l'entreprise qu'estce que je doit faire pour ne pas etre penaliser par les assedic merci de me repondre asser vite j'ai RDV vendredi pour mon entretien

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pour ne pas avoir de jours de carences pour la transaction, il faudrait que celle ci ne soit pas déclarée donc magouille et illégalité. Désolé, je ne donne que des solutions légales donc je passe la main...
    De plus, il n'y a pas si grande urgence puisqu'une transaction n'est valable que si elle est faite APRES réception de la lettre de licenciement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 12h17.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    merci pepelle pour cette réponse rapide mais je ne cherche pas a entré dans l'illégalitée je cherche la solution adaptée a ma situation, je suis un peu perdu avec tous les sites sur le licenciement merci pour d'autre renseignement bonne soirée

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    robert,

    ce qui m'interesse dans votre histoire est le contexte de ce que vous nommez : refus de rtt et absence

    est ce à dire que votre employeur vous a refusé des rtt dues et qu'à ce titre vous auriez effectué des heures "sup" , que vous avez "abandonné" votre poste? s'agit-il d'une modification de contrat "déguisé" autant d'éléments à éclaircir et qui pourrait expliquer cette "fameuse" transaction

    j'attends vos précisions afin d'aller plus loin

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    archibal,j'ai déposer a mon supérieur une demande de rtt 2 jours que j'avais besoin celle si m'a ete refuser car je suis en désaccord avec mon patron je l'ai est pris quand meme il faut savoir que dans l'entreprise quand nous faisons des heures sup celle si sont mise en compteur modulation horaire elle ne sont jammais payer en fin d'année donc ont cumul et on peut les prendre quand ont veux pour les personne sage et pour moi ont me pousse a la faute car j'ai voulu me battre pour des probleme divers sur ma fiche de paye etautre réclamation

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    ce qu'il faudrait regarder de plus pres c'est le décompte horaire de travail effectif vous concernant avant les fameux deux jours et ce que cela aurait produit com taf si vous ne les aviez pas pris
    je m'explique meme en heure modulable, les rtt sont la pour éviter un taf d'heures sup illégales...

    combien d'heures dans le mois et dans les 7 jours avant les "deux rtt" avez vous effectué et les 7 jours immédiats apres annoncent quel chiffre?
    à chaque jour suffit sa peine

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    nous sommes souvent au dessus de la limite légale ex:en juillet et aout 2005 je faisais entre 52h et56h semaine pour un contrat de 35h je n'est eu aucune compenssation pour cela il et arrivé de faire plus de 17h dans une journéeet toujours rien je me révolte contre cela et ont me casse pour me pousser a la faute ça y est ils y sont arriver le patron me propose une transaction pour évité les prud'homme mais je crois qu'il profite encore de moi car elle est aparament pris en compte par les assedic merci de m'accorder du temps

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    avez vous trace de ses heures sup et qu'en est-il du taf que je vous demandais en dernier ?
    à chaque jour suffit sa peine

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Dans le contexte que vous évoquez, il n'y a pas faute grave à mon sens.
    La question qui se pose en premier est la suivante : pouvez vous prouver par tous moyens les heures réelles que vous avez effectuées, si c'est le cas, vous aurez de plus solides arguements à faire valoir dans la balance. De plus, au delà de 2 ans d'ancienneté, le minimum acquis aux prud"hommes si votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse sera de 6 mois de salaire + indemnités légales ou conventionnelles + CP...etc...

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    c'est bien pour cela que je demandais le quota horaire mensuelle et hebdomadaire, réel.

    si le taux d'heures sup conduit à une requalification du contrat le licenciement dans le cadre des rtt se traduit par un licenciement pour cause personnelle et la les montants sont nettement supérieurs

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Citation Envoyé par archibal
    si le taux d'heures sup conduit à une requalification du contrat le licenciement dans le cadre des rtt se traduit par un licenciement pour cause personnelle et la les montants sont nettement supérieurs
    Je n'ai pas du tout compris votre post, pourriez vous être plus explicite ?
    Cdt

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    tres souvent depuis la mise en place des rtt, les employeurs naviguent entre les termes heures sup et rtt

    les rtt peuvent avoir pour effet la diminution des heures sup, toutefois si elle n'affecte pas la rémunération " la modification des horaires constitue, en principe, un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur. Toutefois, lorsque le réaménagement est important, le juge considère qu'il y a modification du contrat.
    Il y a, par exemple, modification du contrat lorsque l'employeur répartit le travail sur les 5 jours de la semaine avec un service à assurer les samedi et dimanche, alors qu'auparavant les salariés travaillaient une semaine 3 jours et une semaine 4 jours (Cass. soc. 10/05/99 n° 2136 P). Il en est de même en cas d'obligation d'effectuer des horaires nocturnes non prévus au contrat (Cass. soc. 19/02/97).
    face au refus d'un employé de d'accepter une modification corrélatif à un rtt c'est soit le licenciement personnel soit économique selon les cas

    c'es pourquoi je demandais à l'internaute le taf horaire et les changement que sela aurait et produit,
    à chaque jour suffit sa peine

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