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licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, je me permets de réintervenir ici puisqu'on me cite si gentiment d'un côté et si "malencontreusement" de l'autre ... merci à Zeto de prendre ma défense, bien que nous ne nous connaisssions pas (je le précise pour certaines personnes) : aucun doute possible je ne connais aucun ni aucune des intervenant(e)s ici personnellement, je le regrette d'ailleurs car ca pourrait etre intéressant à divers titres (n'est ce pas, Pepelle ?, qui me fait des procès d'intention).

    Peu m'importe de m'etre trompée, comme dit la formule : "qui ne fait rien ne se trompe jamais". je reconnais m'etre trompée moi, par contre. A bon entendeur, salut et merci à celles et ceux qui m'ont adressé en privé leur soutien devant l'agressivité qui m'était envoyée.

    Sans rancune, mais au fait Anissa otez moi d'un doute svp, vous etes avocate de profession ?
    Salutations

    Merci a chacun et chacune et tout particulièrement à Zeto et Jexp.
    Cyrcapu

  2. #26
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Si je puis me permettre, Anissa ne fut pas seule a être "desagréable" envers Cyrcapu...
    Les règlements de compte d'ordre privé peuvent se faire par messages privé...

  3. #27
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonsoir, Bill svp le sujet est clos car le mépris affiché ne m'atteint pas, j'ai dépassé ce cap. je réponds là ou je me sens attaquée, justifié ou non.
    Cordialement
    Cyrcapu

  4. #28
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par cyrcapu
    Bonjour, je me permets de réintervenir ici puisqu'on me cite si gentiment d'un côté et si "malencontreusement" de l'autre ... merci à Zeto de prendre ma défense, bien que nous ne nous connaisssions pas (je le précise pour certaines personnes) : aucun doute possible je ne connais aucun ni aucune des intervenant(e)s ici personnellement, je le regrette d'ailleurs car ca pourrait etre intéressant à divers titres (n'est ce pas, Pepelle ?, qui me fait des procès d'intention).
    Peu m'importe de m'etre trompée, comme dit la formule : "qui ne fait rien ne se trompe jamais". je reconnais m'etre trompée moi, par contre. A bon entendeur, salut et merci à celles et ceux qui m'ont adressé en privé leur soutien devant l'agressivité qui m'était envoyée.

    Sans rancune, mais au fait Anissa otez moi d'un doute svp, vous etes avocate de profession ?
    Salutations

    Merci a chacun et chacune et tout particulièrement à Zeto et Jexp.
    Tu m'lâches !

  5. #29
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Vous ne me tutoierez que si je vous y autorise !
    Cyrcapu

  6. #30
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonsoir,

    Pour revenir sur le sujet.

    Les recours du salarié protégé licencié sur autorisation administrative de l'inspecteur du travail.

    - Le recours gracieux, bien que rare est possible. Il consiste à demander à l'inspecteur du travail de revenir sur son autorisation, en lui apportant des éléments nouveaux. La Cour de cassation par 2 arrêts du 30 avril 2002 a considéré que les effets du retrait de l'autorisation sont identiques à l'annulation de l'autorisation par le Ministre ou par décision de justice. L'article L.412-19 du Code du travail s'applique donc et le salarié protégé à le droit à réintégration. La demande de retrait n'est toutefois recevable que si elle est basée sur des motifs de légalité et non d'opportunité dans le délai de 2 mois.

    - Le recours hiérarchique. Le salarié demande au supérieur hierarchique de l'inspecteur du travail, le Ministre en charge du travail, l'annulation de l'autorisation de licenciement dans les 2 mois de la notification de la décision de l'inspecteur du travail. Le ministre rend sa décision dans les 4 mois, à défaut, son silence équivaut à un rejet de la demande, c'est-à-dire qu'il confirme l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.

    - Le recours contentieux devant le tribunal administratif. Les décisions de l'inspecteur et celle du Ministre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu de travail du représentant du personnel. Le recours doit être formé dans les 2 mois de la notification de la décision de l'inspecteur du travail et celle du Ministre ou de la décision implicite de rejet ou de la communication des motifs d'une décision implicite de rejet (qui peuvent être demandés par le salarié dans les é mois qui suivent la décision implicite de rejet et doivent lui être communiqués dans le mois de sa demande).
    si la décision d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail est confirmé par le Ministre, il est nécessaire de demander l'annulation de l'une et l'autre décision dans la requête introductive d'instance présentée devant le TA.
    La décision du TA peut être contestée en appel devant la Cour administrative d'appel et, le cas échéant, devant le Conseil d'Etat.

    J'ai bien noté que l'internaute ayant ouvert le sujet ne souhaite pas réintégrer son poste en cas autorisation administrative, mais cela pourra peut être éclairé un peu les internautes intéressés par le sujet.

  7. #31
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Citation Envoyé par anissa
    Rien à faire de Cyrcapu....

    Vous avez fait dévier le post, vous le faites encore. Vous évoquez des faits que je n'ai jamais évoqué. Comment le CPH peut être compétent sans que le TA ne se prononce dès lors que le salarié protégé demande l'infirmation de l'autorisation administrative de licenciement ? Par ailleurs, à aucun moment je n'ai évoqué les DI demandé devant le CPH...Je ne ferais pas une liste exhaustive, inutile de polémiquer dans ces conditions.

    Mais dites moi, qu'est ce qui vous rend si désireuse de me voir reconnaître mes torts envers Cyrcapu ? Voilà une question d'actualité...!
    Anissa, il se trouve que c'est envers Cyrcapu que vous vous êtes mal comportée.
    Dans votre premier post, vous lui faites clairement comprendre qu'elle n'est pas compétente au motif que c'est le Tribunal adminitratif et non le Conseil des prud'hommes qui est compétent. Or, dans ce type de contentieux, ces deux juridictions peuvent être aménées à intervenir et Cyrcapu n'avait pas tout à fait tort.

    Et dans votre dernier post, vous continuez car je vous cite "rien à faire de Cyrcapu". Je ne sais pas quel âge vous avez mais si vous étiez ma fille, je vous enverrai faire des excuses illico...simple question de respect.

    Personnellement, je pense que tout intervenant a le droit d'être respecté quelque soit ses compétences juridiques et si une erreur est commise, il est possible de la rectifier sans pour autant être agressive.

    Cordialement

    PS : je voulai simplement savoir jusqu'où vous iriez et j'ai vu


  8. #32
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Emmalise, votre entretien prévu ce jour s'est il bien passé ? Donnez nous de vos nouvelles svp.
    Merci à vous et bonne journée.
    Cyrcapu

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Bonjour à tous ,
    Je vois qu'il n'y pas qu'en entreprise que l'on s'envoie gentiment des noms d'oiseaux au visage.Merci à tous de vos réponses même si elles étaient plus ou moins en rapport avec le sujet.
    J'ai eu mon entretien ce matin dans une courtoisie que je n'aurais imaginé quand rêve.
    Voilà ce qui en ressort:
    Mon patron m'a dit clairement qu'il ne voulait plus travaillé avec moi ,il n'a plus confiance,il me propose un départ à l'amiable avec des indemnités.
    Je voudrais savoir à combien je peux prétendre sachant que je suis dans l'entreprise depuis 7 ans ,on doit se revoir pour finaliser sachant que tout va ce faire sous le manteau pour la prime je voudrais savoir si je dois en avertir l'inspecteur du travail et si je vais pouvoir m'inscrire aux assedic?
    Merci encore de vos réponses

  10. #34
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    C'est quoi un départ a l'amiable avec des indemnités ? sous le manteau ?
    J'espère que vous ne parlez pas de démission.

    Vous devriez etre accessible aux Assedic à mon humble connaissance, surtout en cas de licenciement.
    Cordialement.
    Dernière modification par Cyrcapu ; 18/05/2006 à 14h44.
    Cyrcapu

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Votre début de premier post commence par " mon patron a décidé de me liciencier... "

    Aujourd'hui vous en êtes , après votre entretien à, " il me propose un départ a l'amiable " ( Départ par rupture volontaire, pas de droits, en dehors des cadres définissents une démission légitime, aux " assedics " ).

    Qui sous certaines conditions pourraient vous êtres allouées par la suite.

    Ben... Il ne vous reste plus qu'a intégrer ce dernier paramètre aux calculs de votre éventuelle indemnité, si vous choisissez cette option.

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  12. #36
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    excusez moi ce n'est un départ à l'amiable mais un licenciement à l'amiable alors comment je dois interpréter ça ? dois je avertir l'inspecteur du travail?

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