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Urgent : salaire non payé, refus de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    je poste ici car je ne sais plus quoi faire.

    Ma femme est en CDI depuis 8 mois. Jusque là tout va bien mis à part que son patron paye de plus en plus tard son salaire(le 22 pour le mois dernier). Nous avions trouvé une maison pour un achat et toutes nos demandes de pret nous ont été refusées car nous avons des refus de paiement à cause de ce retard dans le salaire. Je trouve ça vraiment injuste qu'un homme à lui seul peut jouer avec la vie des autres !!!

    Ma femme harcele son employeur afin d'avoir son salaire mais celui-ci lui répond à chaque fois qu'il a fait le virement et que ce n'est pas de sa faute si ça met autant de temps. Alors ma femme demande le justificatif de virement et celui-ci refuse.

    Ajourd'hui nous sommes le 15 mai et ma femme n'a toujours pas de salaire sur son compte. Elle en a + que marre et a demandé à son employeur une négociation de licenciement mais il ne veut toujours pas, il a même envoyé un recommandé pour dire qu'il aimerait avoir la démission de ma femme pour qu'elle ne puisse toucher aucune aide des assédics ou autres organismes.

    Voilà, si certains d'entre vous savent ce qu'il faut faire ça serait très sympa de votre part de nous le faire savoir. Nous avons un bébé de 16 mois, ma femme et moi avons tous les deux 25 ans et nous n'avons jamais connu le chomage, nous nous efforçons de toujours travailler pour donner à notre fils ce qu'il y a de mieu et en conclusion on est dans la .... totale. Nous avions + d'argent quand ma femme était en arret maternité je trouve ça bien dommage, vive la France !!!

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Accord d’application n°15 (UNEDIC 2006) (Indemnités Assédic)

    Chapitre B

    Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
    Dernière modification par Washi ; 15/05/2006 à 21h11.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup de cette réponse si rapide, mais il faut avouer que je ne comprends pas tout !

    Cela veut-il dire que ma femme a le droit de démissionner mais peut tout de même prétendre à des droits comme s'il s'agissait d'un licenciement ?

    Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre ? A qui faut il faire appel ?

    Pour être franc j'ai peur que son patron se fiche totalement des prud'hommes car les deux derniers employés qui sont partis n'ont pas touché leur dernier salaire, ils ont fait appel aux prud'hommes mais ça met pas mal de temps, et un mois avec un salaire de moin ça me fait très peur surtout quand je pense qu'il faut payer le loyer et nourir mon filston.

    En tout cas, merci beaucoup pour cette réponse, ça fait du bien de se sentir écouté. Pour une fois on est plus seul !

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par ludkill
    Merci beaucoup de cette réponse si rapide, mais il faut avouer que je ne comprends pas tout !

    Cela veut-il dire que ma femme a le droit de démissionner mais peut tout de même prétendre à des droits comme s'il s'agissait d'un licenciement ?

    Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre ? A qui faut il faire appel ?

    Pour être franc j'ai peur que son patron se fiche totalement des prud'hommes car les deux derniers employés qui sont partis n'ont pas touché leur dernier salaire, ils ont fait appel aux prud'hommes mais ça met pas mal de temps, et un mois avec un salaire de moin ça me fait très peur surtout quand je pense qu'il faut payer le loyer et nourir mon filston.

    En tout cas, merci beaucoup pour cette réponse, ça fait du bien de se sentir écouté. Pour une fois on est plus seul !
    Faites vous aider par une union syndicale.

    Vous devez saisir le conseil prud’homal de référé, c’est-à-dire en urgence.

    Selon l'article 484 du NCPC : "l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas ou la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires".
    L'intérêt de cette procédure réside dans sa rapidité et dans le caractère exécutoire de l'ordonnance dès son prononcé.

    Avec l’ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires elle pourra faire ouvrir ses droits aux allocations Assédic
    Dernière modification par Washi ; 15/05/2006 à 21h35.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    4
    Merci beaucoup, c'est vraiment sympa, ma femme ira dès demain aux prud'hommes. J'espere qu'on va être entendu ça fait pas mal de temps que chaque mois on se pose la question à savoir si on va pouvoir finir le mois, si on aura assez d'argent afin de payer l'essence pour aller travailler, c'est quand même ironique !

    Je vous tiens au courant de la suite des événements ...

    Merci encore.

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par ludkill
    Merci beaucoup, c'est vraiment sympa, ma femme ira dès demain aux prud'hommes. J'espere qu'on va être entendu ça fait pas mal de temps que chaque mois on se pose la question à savoir si on va pouvoir finir le mois, si on aura assez d'argent afin de payer l'essence pour aller travailler, c'est quand même ironique !

    Je vous tiens au courant de la suite des événements ...

    Merci encore.
    Pour éviter toute hésitation, qui pourrait vous être préjudiciable, il serait bon de vous faire assister par le service juridique d’un syndicat. Ils ont l’habitude !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Petite dernière question : où peut on trouver un syndicat ? L'entreprise où ma femme travaille n'a pas de syndicat.

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par ludkill
    Petite dernière question : où peut on trouver un syndicat ? L'entreprise où ma femme travaille n'a pas de syndicat.
    A la bourse du travail il y a des permanences.
    Par la mairie, par l’annuaire téléphonique, ou encore par Internet en tapant sur le moteur de recherche le nom du syndicat.

    Exemple (il en va de même pour toutes les unions) :http://www.cfdt.fr/cfdt_a_z/reseau/uri_ud.htm#

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    J'ajoute que le secrétariat à l'accueil des prudhommes a le plus souvent une liste des organisations syndicales avec leur adresse régionale.

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