Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Prud'hommes 6 mois après le STC sans dénonciation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    9
    Bonjour à tous

    Je voudrais savoir s'il est possible d'intenter une action devant le conseil de prud'hommes, 6 mois après la fin du contrat, si au préalable je n'ai pas dénoncé le solde de tout compte.
    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Le solde de tout compte n'a plus depuis plusieurs années , aucune valeur juridique. C'est un simple document qui récapitule les sommes versées par l'entreprise
    Donc dénoncé ou pas, l'action devant le CPH est ouverte ( délai de 5 ans)
    Vous pouvez donc intenter votre action

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Après les Prud'hommes
    Par Rcdr dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2008, 17h50
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 20/07/2006, 09h28
  3. 1 mois pour toucher les indemnites Prud'hommes ?
    Par Kkwouette dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/04/2006, 19h27
  4. dénonciation rstc par saisine prud'hommes
    Par Kkwouette dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/07/2005, 15h43
  5. Après les prud'hommes
    Par Nassac dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/09/2004, 09h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum