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qui paye la CSG CRDS sur transaction ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    Bonjour,

    Savez-vous qui paye (salarié ? employeur ?) la CSG + CRDS sur le montant d'une transaction suite à rupture de contrat ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
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    à l'est du sud ouest
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    csg et crds sont des retenues uniquement salariales
    je ne vois pas en quoi le versement d'une indemnité transactionnelle (qui est un élément du salaire brut) change quoi que ce soit

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
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    Il s'agit ici d'un licenciement, puis contestation par le salarié, puis versement d'une transaction par l'employeur pour mettre fin au litige (et éviter les prud'hommes etc...)

    Dans ce cas, je paierai 8% sur 97% de la transaction : exact ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
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    voir réponse sur l'autre post (2 discussions pour un même sujet,techniquement j'ai du mal à suivre)

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