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calcul de l'indemnité compensatrice de CP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Après rupture d'un CDI (pour faute grave), quelle est la règle à utiliser pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de CP ?

    Merci.
    Pierre-Jean.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    La rupture d'un CDI pour faute grave vous prive de toutes les indemnités à l'exeption de cette indemnité compensatrice de CP qui se calcul il me semble comme pour les autres motifs de rupture.

    Deux solutions avec le choix pour la plus avantageuse pour vous:

    - le salaire que vous auriez eu si vous aviez travaillé. Appliqué la plupart du temps aux salaires stables sans compléments de salaire
    - ou le 10% du salaire brut annuel
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Merci pour cette réponse.

    Dans le premier cas (salaire que vous auriez eu si vous aviez travaillé) : on considère que 1 mois de salaire = 30 jours ?

    Dans le second cas, 10% du salaire brut annuel correspond à combien de jours de CP ?

    Merci.
    Peirre-Jean

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pierre-Jean
    Bonjour,

    Après rupture d'un CDI (pour faute grave), quelle est la règle à utiliser pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de CP ?

    Merci.
    Pierre-Jean.
    Les congés sont calculés sur le temps de travail effectif ; 4 semaines entières, ou 24 jours ouvrables, ou encore 20 jours quand l’horaire est réparti sur cinq jours par semaine.(Équivalant à 1 mois)
    Sont assimilés comme temps de travail ; les congés payés de l’année précédente, les repos compensateurs pour les heures supplémentaires, les congés de maternité ou d’adoption, pour évènements familiaux, de formation continue, accidents de travail ou maladie professionnelle.

    Pour en déterminer le montant, on retient le salaire brut. Tout ce qui n’a pas caractère de salaire ne doit pas être pris en compte (Remboursement de frais…ect…)

    Comme il vous a été indiqué précédemment, l'indemnité de congés payés est calculée soit sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié ou sur la base de la rémunération qu'aurait perçue la salarié s'il avait continuer à travailler normalement pendant sa période de congé.
    C'est la solution la plus favorable qui sera retenue pour le calcul de l'indemnité.
    Dernière modification par Washi ; 15/05/2006 à 11h21.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    pour le calcul sur le 1/10 ème de la rémunération brute perçue, il s'agit de la rémunération brute perçue sur la période de référence (du 1/06/n-1 au 31/05/n) et vaut pour 30/30ème du droit à congé légal (c'est à dire 30 jours acquis sur 30 possibles)
    on calcule la valeur de l'indemnité proportionnellement aux droits réellements acquis

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