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prud'hommes - document à fournir

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Bonjour,

    J'ai une question concernant les documents à fournir aux prud'hommes.

    J'ai passé l'aidience de conciliation et je dois fournir les documents à l'autre partie avant la fin du mois. Je l'ai déja fait (le jour de la conciliation).

    Dois-je aussi les envoyer au tribunal des prud'hommes ou dois-je seulement amener les originaux le jour de l'audiance ?

    Merci pour votre aide.

    ADSAV

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Les documents necessaires doivent être fournis à la partie adverse, mais normalement, les prud'hommes ne veulent que les originaux, à amener le jour de l'audience bien sur !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci pour cette réponse,

    T'es sure de toi ? Car en cas de probleme j'ai peur que la procédure soit annulée pour vice de forme !

    D'autres avis ?

    ADSAV

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Adsav
    Bonjour,

    J'ai une question concernant les documents à fournir aux prud'hommes.

    J'ai passé l'aidience de conciliation et je dois fournir les documents à l'autre partie avant la fin du mois. Je l'ai déja fait (le jour de la conciliation).

    Dois-je aussi les envoyer au tribunal des prud'hommes ou dois-je seulement amener les originaux le jour de l'audiance ?

    Merci pour votre aide.

    ADSAV
    Bonjour,

    Si vous êtes le demandeur à l'instance, les pièces que vous devez fournir à la partie adverse sont constituées de tous les éléments , justificatifs ,témoignages,dont vous souhaitez vous servir dans la procédure pour démontrer la réalité et le bien fondé de vos ddes.

    A réception de ces pièces, la partie adverse vous fera parvenir à son tour les éléments de son dossier, et vous pourrez ajouter éventuellement d'autres précisions en retour.
    Le principe du contradictoire impose le respect de ces obligations.
    Aucune des parties ne pourra ajouter ou modifier des pièces le jour de l'audience, sauf à prendre le risque d'un renvoi de l'affaire.

    Cdt

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci Biniou,

    C'est confirmé, je n'ai pas a communiquer les pieces aux prud'hommes alors, seulement a la partie adverse, ce qui est déja fait.

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