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Organisme sécurité social s'occupant de la retraite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    27
    Bonjour,

    Cette caisse est elle légale ?
    Quelqu'un est il au courant de procédure en contestation à son encontre ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    pourriez vous nous éclairer d'avantage

    quelle est le statut de la personne qui est concerné par cette caisse (commerçant ???)
    quel est le fond du problème ???

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Attention, l'organic, c'est la retraite pour les régimes TNS, donc, sociale, mais c'est aussi la contribution sociale de solidarité, donc fiscale.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    Créé en 1949 (loi du 17 janvier 1948), Organic est le seul régime de sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de l'assurance invalidité et décès des commerçants, des industriels indépendants et d'un certain nombre de professions qui lui sont rattachées (telles que les agents commerciaux, les bouchers, les boulangers, les restaurateurs, ...).
    Organic est un organisme privé, investi d'une mission de service public. Organic est garanti par l'Etat.
    Pour simplifier, Organic a, pour les commerçants, sensiblement le même rôle que le régime général de sécurité sociale pour la retraite des salariés.

    le site de Sophia antipolis est plus spécifiquement chargé du recouvrement
    ce service des participations extérieures assure des missions spécifiques confiées par l'Etat en vue:
    d'équilibrer le financement des régimes sociaux des non salariés :

    recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSSS) et de la Contribution Additionnelle à la CSSS.


    de financer des actions sociales et d'aider au maintien et à l'adaptation du petit commerce et de l'artisanat :

    recouvrement de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)
    pour plus d'info voir le site www.organic.fr

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    27
    Je suis en sarl gérant majoritaire non salarié et je reçois des appels à cotisation de l'Organic Sophia Antipolis près de 8000€.

    Cette taxe augmente tous les ans donc elle semble indexée sur mon CA

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Citation Envoyé par rebeccapenelope
    Cette taxe augmente tous les ans donc elle semble indexée sur mon CA
    Non l'assiette se base sur vos revenus, en plafonné et déplafonné.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    27
    Je ne comprends pas, excusez moi.

    1/ Est ce que la sarl seule est concernée par cette collecte de l'Organic.

    2/ Ma rémunération étant uniquement composée de dividende, suis je concerné ?

    Merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    les cotisations appelées par l'organic sont dues à titre personnel par les dirigeants eux mêmes, et non par la société

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