Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

Demission, non respect d'un preavis douteux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    je suis emplyé d'une ssii depuis 7 mois.
    J'ai obtenu un poste très alléchant à l'etranger.
    Malheureusement ma nouvelle boite veut que je commence le 1er juin.
    J'ai donc envoyé une lettre de dem le 24 avril lui disant que le le quitte le 30 mai.
    Mon employeur me repond que je ne peux pas le quitter avant le 28juillet
    car préavis de 3 mois et refuse donc ma demission.

    Rien dans mon contrat stipule que le préavis est de 3 mois, par contre, le contrat cite la convention collective SYNTEC.

    Dans cette convention, on y voit 1 mois pour les techniciens, agents de maitrise et 3 mois pour les cadres.
    J'avais bien entendu été informé "oralement" que j'etais cadre, mais ne connaissais pas ma période de préavis et pensais qu'elle était d'un mois.
    Rien dans mon contrat ni dans mes fiches de paie ne montre que je suis cadre.

    Quelles seront les retombées judiciaires sur moi, sachant que je vais exercer à l'etranger dans un pays européen ?

    Merci.

    Gam

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    sur votre fiche de paye, avez vous des cotisations aux "caisses cadre" ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    dans la fiche de paie, c'est représenté par quel sigle ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonjour,

    Pour les caisses de cotisations des cadres, il peut y avoir différentes appellations suivant les entreprises sur les FdP.
    Le + simple est déjà de regarder sur votre feuille de Mars s'il y a une cotisation forfaitaire (salariale et patronale) qui s'appelle "Forfait APEC" ou APEC tout court.
    Si cette cotisation existe, vous êtes cadre de facto.
    Si vous ne la trouvez pas ... il vous restera à nous énumérer les diverses cotis que vous avez (ils ont pu l'appeler encore autrement).

    Bonne journée,

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Il y a effectivement une ligne "retraite cadre", A...zut

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Je crois que c'est le mot ... Désolée d'avoir "eu bon"
    Vous "pouvez" toujours quitter votre entreprise avant la fin de votre préavis MAIS ... elle peut entamer une procédure au CPH à votre encontre pour se faire indemniser de ce préavis que vous ne faites pas malgré votre contrat.
    Mais je ne veux pas m'avancer plus loin, Bill vous donnera plus de précisions.

    Bon courage,

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis a peu près dans le même cas, j'ai pausé ma démission le 7 mars, et j'ai rompu mon préavis aujourd'hui. Je ne suis pas allez au boulot ...
    Mon patron me menace de me sucrer mes indemnités de congé payé, en a t-il le droit ?
    J'ai cru comprendre sur les forums, qu'il pouvait me sucrer mes indemnités de préavis , mais pas mes congés , si ?

    Merci

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonjour Aménis,

    Vos CP sont acquis, pour cela pas de pb sauf (voir plus loin).
    - En n'effectuant pas votre préavis, comme votre contrat vous y oblige, votre employeur est en droit d'arguer d'un préjudice et de vous demander une réparation devant le CPH.
    Vous "sucrer" votre préavis non fait me parait normal (quand même) mais c'est ainsi vous qui pourriez être amené(e) à lui payer la durée du préavis non réalisé + des DI s'il prouve un préjudice pour lui suite à votre départ unilatéral anticipé.
    - Et s'il démontre dans ce départ une intention de lui nuire (chantier non fini, tâche importante programmée non finalisée, ...), vous pouvez y perdre vos CP !

    Voyons ce que Bill d'Isère en dira mais je pense que vous avez agi avec précipitation ...

    Soyez indulgent Bill pour les non-pratiquantes qui "polluent" !

    PS : Sans citer de noms bien sûr, pouvez vous expliquer le contexte de votre départ anticipé de ce jour ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    V'là t'y pas qu'on me mets au turbin d'office !
    Rude la vie des star...

    Bon, en premier lieu, un employeur ne peut pas se faire justice tout seul !
    Donc, peu importe le préjudice qu'il prétends subir, il n'as aucun droit de sucrer quoi que ce soit !
    Si il est mécontent, il doit saisir les Prud'Hommes ! Il devrat démontrer le préjudice réel subit. Faute de quoi il ne peut prétendre plus que l'équivalent des salaires que vous auriez perçus jusqu'à la fin de votre préavis...

    Voilà pour la théorie.

    Au cas où vous vous retrouveriez convoquée devant les PH, vous pourrez développer vos arguments pour expliquer votre départ rapide...

    Dans la pratique, les juges sont assez indulgent dans ce genre d'affaire...
    Mais il est certain que les jours non travaillés ne seront pas payés !


    Chère Elise: ce n'est pas sans fierté que je constate votre implication dans l'entraide entre salariés, vous qui, il n'y a pas si longtemps de ça étiez demandeuse, vous voilà défenderesse. Vous démontrez que l'ont peut se sortir debout des plus glauques des attaques !
    Félicitation à vous pour votre courage !
    Et en tant que débutante, vous vous débrouillez trés bien !! je vais pouvoir prendre des vacances !
    Dernière modification par Bill D'isère ; 15/05/2006 à 19h56.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    bonjour,

    Merci pour vos réponses.Pour apporter quelques précisions, je travaille dans une SSII parisienne , et ma femme est en Bretagne depuis début février avec ma petite fille d'1 an 1/2. On a vendu notre appartement en région parisienne, ce qui fait que je me retrouve a squatter chez un pote. Ma boite a signée pour réaliser une campagne de tests unitaires pour [S] projet super tendu au niveau des charges et des délais avec grosses pénalités en cas de dépassement.
    C'est ininterressant au possible et en plus super dur, tout pour plaire quoi ...
    Du coup , le week-end dernier j'ai décider de pas remonter sur Paris 8)

    Pour finir la petite histoire , mon patron m'a rappeler hier, et il m'a proposer de travailler à domicile en Bretagne, difficile de refuser ...

    Ce forum est très sympa, mais j'espère devoir y venir le moins possible
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/05/2006 à 15h11.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 643
    gamgam, sur ton bulletin de paye, tu n'as pas mention d'un collège (ETAM ou CADRE) et/ou d'une position (ex 3.1, 3.2, 3.3) et d'un coefficient (ex, 400, 450, 500, correspondant aux positions précédement citées) ?
    A partir de cette info, tu peux savoir si tu es ETAM (Employé, Technicien ou Agent de Maitrise) ou Cadre.

    A savoir que si tu es Agent de Maitrise, tu peux cotiser à une retraite cadre tout en ne l'étant pas (assimilé).

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    hello

    sur ma fiche de paie, c indiqué échelon 2.1, coeff 110

    ...
    Après avoir bien étudié la convention collective (SYNTEC), je me suis rendu compte que la ssii n'aurait pas du m'employer avec un statut cadre.

    En effet, dans cette convention, le cadre est celui qui exerce une activité en relation avec une discipline avec un diplome à l'appui (dans la discipline).
    Or je possède un diplome d'electronique bac+5 et je travaille en tant qu'informaticien sans pour autant utiliser les connaissances acquises dans mes études et mon diplome.

    question 1: S'ils m'envoient aux prud'hommes, pourrais-je me défendre avec cet argument?

    question 2: comment vont ils s'y prendre pour me poursuivre puisque je pars à l'etranger ?

    Cordialement.

    Gam

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission sans respect du préavis
    Par liouan dans le forum Travail
    Réponses: 26
    Dernier message: 09/11/2010, 22h30
  2. Démission sans respect de la période de préavis
    Par Marco92 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/10/2009, 23h10
  3. Demission sans respect du preavis
    Par 290475 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2008, 00h50
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2008, 12h01
  5. Réponses: 12
    Dernier message: 11/05/2005, 09h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum