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CDI de chantier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    J'ai signé avec mon entreprise un CDIC (contrat à durée indéterminée de chantier
    Depuis 6 mois, mon chantier est fini, mais je suis toujours dans cette meme entreprise sans avoir signé d'autres contrats
    Existe t il une évolution tacite vers un CDI ?
    NB : je ne souhaite pas une telle évolution car en l'occurence elle me serait défavorable!)

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Lors de la fin d'un chantier,il peut être mis fin au contrat de travail à l’issue de la mission sur le chantier, si le réemploi ne peut être assuré
    ( accord sur le CDIC 1993 syntec)
    Donc si votre employeur a trouvé à vous réemployer, il n'a aucune obligation de vous licencier

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    merci pour votre réponse.
    Néanmoins, vous ne me répondez pas sur le formalisme
    N'aurai il pas du me faire signer un autre contrat? ( je n'ai rien signé pour ce que je fais actuellement)

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non, pas à vous faire signer un nouveau contrat car dans CDIC, il y a le I pour indéterminé, donc votre contrat actuel n'a aucune raison de ne plus être valable.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses rapides, mais je me pose encore pas mal de questions et je suis un peu perdu...

    Je vous précise ma situation : j'ai signé un CDIC avec une clause de mobilité sur toute le france, mais tant qu'elle restait dans le contexte de mon chantier, elle me posait pas de problèmes (deplacements ponctuels et justifiés). Mon chantier terminé, on m'a affecté sur un autre projet, tjs dans la meme ville (indiquee sur mon contrat comme "Lieu de Travail") sans me faire signer de CDIC ou d'ordre de mission (ce qui, je crois, est un peu limite). Ma direction veut m'envoyer sur un autre chantier loin de chez moi (style 4 mois à Rouen, 4 mois à Toulouse, 4 a Marseille...), ce que, pour des raisons perso, je refuse. Je leur ai indique que cela ne rentrait dans le cadre de mon CDIC. Il me proposent donc un avenant pour le transformer en CDI. Je refuse de le signer sachant que je risque un licenciement (mais pas pour faute). Reponse de la direction : "que tu signes ou non, le CDIC est transformé tacitement en CDI. Nous allons donc te proposer une mission éloignée et te licencier pour faute grave. "
    Mes deux questions sont :
    1. Mon CDIC est devenu un CDI alors que j'ai rien signé et que je n'en ai même pas été informé ?? Il s'agit pourtant d'une modification substantielle... et dans ce cas, pourquoi me proposer un avenant ?

    2. Dans l'hypothèse du passage tacite en CDI, puis-je dénoncer la clause de mobilité arguant qu'elle a été signée dans un contexte précis (celui du chantier) ?

    Merci d'avance...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Nouvelle donnée, et encore une question... Mon entreprise me propose finalement un chantier de 2 mois dans ma ville. Je suis tenté d'accepter, mais en le faisant, est-ce que je ne vais pas dans leur sens, cad le passage tacite en CDI ?
    c'est un vrai casse-tete pour moi...

    Merci de votre aide, je dois répondre rapidement...

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