Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

congé parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour

    je n'ai que 9 mois d'ancienneté en CDI dans la société, et je souhaite un 9/10. Mon entreprise est-elle obligée de me l'accorder? Mon deuxième enfant aura 3 ans en décembre 2006.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    alsace
    Messages
    18
    Si ma mémoire est bonne, il faut avoir au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier du congé parental (c'est une des conditions de la CAF).... Cette condition n'étant pas remplie, je crains que l'employeur ait possibilité de refuser

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour

    est-ce que quelqu'un peut me dire exactement les conditions d'octroi d'un 9/10 dans le cadre d'un congé parental? Et dans quelles conditions il peut être prolongé si on a un enfant avec une carte d'invalidité à 80%?

    Merci

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    oui il faut une années d'ancienneté au moins à la date de la naissance de l'enfant. Cdt.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    C'est bien ce qu'il me semblait; ce n'est pas le cas pour moi (CDI âgé de 8 mois) mais mon entreprise estime qu'elle y est obligée jusqu'aux 3 ans de mon deuxième fils en décembre de cette année. Je ne vais pas la contredire, simplement je me demande si à partir du moment où ils se sont trompés (j'ai signé un avenant par rapport aux articles L 122.28.1 et suivants, comme si de rien n'était), je pourrai en décembre continuer sur cette vague et demander une année supplémentaire "grâce" à la carte d'invalidité de mon fils aîné (qui aura lui 4 ans en septembre).

    J'espère que ma question est claire et j'ai besoin de savoir maintenant si je pourrai compter sur la loi en décembre.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Congé parental statutaire après un congé maternité
    Par Cinderrella dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/02/2010, 20h30
  2. Cdd pur congé materntié suivi d'un congé parental
    Par Rh_clara dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/10/2007, 12h21
  3. demission conge matenite allocation et conge parental ?
    Par Vanette07 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2007, 12h58
  4. congé maternité pendant congé parental
    Par Lisepat dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/07/2007, 01h06
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 28/04/2007, 20h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum