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Trop perçu de salaire

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'ai fais une recherche sur votre forum mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponses appropriées à mon cas, ce pourquoi vous trouverez peut être le sujet redondant.
    J'ai signé un cdd de 2 mois avec une boite courant avril et je n'y ai travaillé qu'une semaine (rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur). Hors, ce jour je recois sur mon compte et une fiche de paie avec l'intégralité du mois payé !!! Etant aux assedics, je dois leur faire parvenir cette fiche de paie pour pouvoir toucher normalement mon montant assedic moins la semaine travaillée. Mais là, je fais comment, sachant que du coup, il va falloir attendre avant d'avoir une fiche de paie réelle. Et je me retrouve avec des jours de carences de paiement des assedics. Que dois je faire ? aller voir la société aujourd'hui pour régulariser de suite ? ou bien, je peux garder cette somme sachant qu'ils ne peuvent pas me la reclamer en entier (et que l'on peut faire un échéancier) ??? Légalement, je suis perdue.
    Merci de vos réponses rapides.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
    Messages
    83
    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, mais il me semble que la rupture d'un CDD n'est pas possible et que la société devrait vous payer les 2 mois prévus au contrat ...

    Quelqu'un peut confirmer ?

    Cdt
    Ghy74

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par Ghy74
    Je ne suis pas juriste, mais il me semble que la rupture d'un CDD n'est pas possible et que la société devrait vous payer les 2 mois prévus au contrat ...
    Non, il s'agit de la rupture de la période d'essai, donc c'est possible.

    Que dois je faire ? aller voir la société aujourd'hui pour régulariser de suite ? ou bien, je peux garder cette somme sachant qu'ils ne peuvent pas me la reclamer en entier (et que l'on peut faire un échéancier) ???
    Non, vous ne pouvez garder cette somme, l'action en répétition de l'indû peut être introduite pendant 30 ans.
    Vous prenez contact avec l'entreprise, et vous demandez à régulariser. Ils peuvent tout à fait vous réclamer l'intégralité de la somme immédiatement. Maintenant, si vous avez eu la bonne idée de dépenser de l'argent qui ne vous appartient pas......
    Voyez avec l'assedic, une simple explication en attente de régularisation devra suffire pour ramener votre carence à sa juste valeur.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Fort heureusement, je n'ai rien dépensé pour l'instant (même si mon compte est dans le rouge, mais ça, c'est indépendant de ce versement !!) car je viens de m'en rendre compte. J'ai fais ma déclaration assedic normalement (35h travaillés) et je comptais aller voir la société pour leur proposer le remboursement du reliquat dès que j'aurais reçu mes assedics, car tant que je n'ai pas un bulletin de salaire correct, les assedics sont bloqués. Qu'en pensez vous ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Je pense que vous pouvez leur présenter la situation comme ça : une attestation assedic corrigée qui tient compte de la durée réelle du travail effectué, en contrepartie, vous êtes d'accord, après avoir touché vos indemnités, de rembourser la totalité en une seule fois, avec un décalage dans le temps bien entendu. Comme je doute qu'ils sachent qu'ils peuvent vous réclamer la somme en une seule fois, vous devriez être tranquille...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Merci pour votre aide précieuse. J'ai téléphoné directement à l'assistante de la personne qui m'avait embauché pour lui dire que j'avais touché bcp plus. En fait, elle était au courant, elle avait oublié de donner la lettre de rupture de période d'essai. Du coup, elle était ravi que je l'appelle elle et pas sa boss (tu m'étonnes !!) et elle s'est arrangé directement avec le service paie pour qu'ils m'envoient mon bulletin de salaire réel pour mes assedics et qu'ils me fasse un échéancier pour rembourser !! Comme quoi, l'honneteté, ça à du bon non ???

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