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Licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Voilà, nous avons été consulté individuellement afin de connaître notre situation matrimonial et Nbr enfant pour « le juge » pour une procédure de licenciement économique.

    Voilà plus d’une semaine que nous attendons. Autant dire que l’ambiance n’est pas terrible.

    Les DP n’ont pas été consulté par l’employeur, un RDV avait été fixé puis annuler par la direction sans motif au DP.

    Mes questions :

    Combien de temps cela peut durer ?
    Les DP doivent être consultés par la direction et informé de la procédure ?
    Mais dans quel délais ?

    Qu’est ce que le juge (et lequel) vient faire dans cette histoire ?
    C’est pas l’inspection du travail qui doit être avisé ?

    MERCI

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Oui les DP doivent être mis au courant des procédures mais a priori dans vôtre cas, la décision n'est pas encore prise, c'est sans doute pour ça que la réunion a été annulée.

    Deuxième point, vôtre entreprise est peut être en redressement judiciaire et le plan de redressement nécessite peut être des licenciements économiques collectif donc le "juge" en fonction des charges de famille, ancienneté de service et des qualités professionnelles doit determiner les critères retenus pour fixer un ordre de licenciement après consultation des DP
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Non nous ne sommes pas encore en redressement judiciaire.
    Il semblerait que c'est en vu d'éviter un redressement.

    Mais une fois la procédure lancée combien de temps cela prent'il ?

    Des têtes vont tomber alors nous somme inquiet !
    Et vous voudrions etre rapidement informés.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    La procedure de licenciement et donc le temps que cela prend peut varier selon le nombre de licenciement envisagé.
    Cordialement,
    vin106

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