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restauration au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Bonjour, et vraiment merci à ce forum .

    Voilà, je suis dans une entreprise de 38 salariés, nous n'avons pas de ticket restaurant et pas de restaurant collectif.

    Nous avons un point de vie faisant office de cuisine ( 1 frigo + un micro onde, tables et chaises).

    Suite au passage de la direction en cuisine, celuici à constaté que la poubelle n'avait pas été vidé !!
    Du coup un mémo nous informe que la direction ferme la cuisine toute la semaine prochaine !

    A t'il le droit ?

    Nous avons l'impression d'etre retourné à l'école et "puni" comme des "gamins".
    De plus, nous sommes plus de la moitier de l'éffectif à manger sur place, et il faut sinon faire plusieurs Km pour se restaurer.

    Quel recours avons nous ? Inspection du travail ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir,

    En application de l'article R-232-10 du Code du travail, l'employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés, s'ils désirent prendre un repas sur leur lieu de travail, un emplacement pour se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

    Cette obligation est renforcée si plus de 25 salariés désirent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail; l'employeur est alors tenu de mettre un local de restauration à la disposition du personnel (avec table, sièges, réfrégirateur, réchauffe-plat). Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.

    Inversement, chaque salarié est tenu de respecter le lieu de travail, et un employeur peut légitimement user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner des comportements qui dégradent l'hygiène sur le lieu de travail.

    Dans votre situation, le minimum que vous doit votre employeur est de mettre à disposition un emplacement pour se restaurer. Le nettoyage des lieux de travail fait partie des obligations de l'employeur. Il ne peut donc priver la collectivité des salariés d'un emplacement de restauration, a fortiori en le justifiant par un manquement à ses obligations.

    Ne connaissant pas le climat social de votre entreprise, les actions possibles pour aboutir à un résultat peuvent être variables. Si les relations avec votre Direction sont plutôt bonnes, une mise au point peut suffire pour débloquer la situation et voir le fond du problème de manière pragmatique. Si les relations sont plus tendues, un courrier à la Direction avec copie Inspection du travail peut faire réfléchir et permet de baliser l'avenir en cas de nouveau problème. Si les relations sont exécrables, et que votre Direction a d'autres antécédents, sollicitez l'Inspection du travail avec l'ensemble des différents éléments.

    Regardez également de manière objective la situation : même si la réaction de votre employeur me semble excessive, y-a-t-il eu des précédents de la part de salariés qui se sont mal comportés dans la cuisine et qui pourrait justifier l'exaspération de votre employeur? C'est un tout qu'il faut bien analyser...

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Merci beaucoup Delaforest.
    Nous sommes 40 salariés.
    Vous dites : "Le nettoyage des lieux de travail fait partie des obligations de l'employeur" Cela veut dire que c'est lui qui est charché de nétoyez la cuisine ! ? Par ce que actuellement depuis plusieurs années il nous impose (planing) à nétoyer tous les locaux de l'entreprise (Cuisine, communs dont Wc etc.).
    Bien sur n'étant pas spécialisé en technique de nétoyagele résultat n'est pas toujours des meilleurs. En l'occurence il à un peu "péter les plombs" puisque la cuisine était propre "sauf poubelle pleine' et à même "engueulé" une collègue qui ne mange jamais à l'entreprise.

    Mais qu'est ce que l'inspection du travail peut faire ?
    Lui imposer de nétoyer la cuisine !!!.. (le patron !!)
    Car nous n'avons pas de femme de ménage, ni de jardinier pour tondre la pelouse... alors ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par prefailles
    Par ce que actuellement depuis plusieurs années il nous impose (planing) à nétoyer tous les locaux de l'entreprise (Cuisine, communs dont Wc etc.).
    Répétez un peu ça ?
    Quel emploi occupez vous ?
    Vous faites le ménage dans votre entreprise ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 17h16.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Ben Oui, !
    la tonte de la pelouse aussi, et les petits bricoles remplacement cuvette de chiottes, reparation de chasse d'eau, électricité.

    La mentalité de l'employeur est " Je suis la patron, je fais ce que je veux dans mon entreprise, je vous paye alors vous faites ce que je veux"

    C'est la semaine de l'esclavage en ce moment, non ? Nous sommes revenu au temps des colonies !

    J'ai alerté l'inspection du travail qui ne bouge pas, et quine peux rien faire !

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Je pense même que c'est fréquent dans les petites entreprises. Chez nous c'est le cas. J'ai été cadre, repsonsable d'un site. Il fallait changer les ampoules, déboucher les toilettes, compléter le ménage (1 femme de ménage 2 h / sem pour 10 bureaux) avant les réunions, faire le café au directeur.... Même réponse de l'inspection du travail : il n'y avait rien à faire. Mais si ce n'était que cela.....

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Il fait partie des obligations de l'employeur de veiller à ce que les lieux de travail soit dans des conditions d'hygiène appropriées.

    Maintenant, le Code du travail n'impose pas à l'employeur d'utiliser un prestataire extérieur, ou même de recourir à temps partiel à un "technicien de surface", comme on dit pudiquement. A l'employeur de s'organiser.

    Il peut solliciter les salariés, ou en tout cas rien ne l'en empêche, mais pas à n'importe quelle condition.

    1ère limite : l'employeur doit s'assurer que toute personne doit avoir les compétences et reçu la formation adéquate (obligation de résultat en matière de sécurité). Cela peut paraître exagéré pour sortir les poubelles. Cependant, le jour où il y aura un problème, l'employeur devra prouver que la personne était compétente et autorisée à agir. Il faudrait ainsi normalement une habilitation électrique pour ne serait-ce que changer une ampoule! Et l'eau de Javel?...

    2ème limite : l'adjonction de tâches sans dénaturation de la fonction n'est qu'un changement des conditions de travail. En d'autres termes, l'employeur peut vous demander certaines tâches à conditions qu'elles ne remettent pas en cause la nature même de votre fonction. C'est une appréciation large et sujet à interprétation. Mais l'idée est de dire qu'on ne peut pas placer sur le même niveau une personne à qui ont demande une fois par mois de sortir la poubelle et une autre à qui ont demande tous les jours de sortir toutes les poubelles de l'entreprise. Mais où est le juste milieu??

    Cordialement,

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Au secours !

    Ca y est notre employeur vient d’afficher ce matin une note sur la porte ou il indique que la cuisine est fermée (pas de serrure) pendant une semaine pour raison d’hygiène.

    La cuisine est toujours propre, il a en plus débranché réfrigérateur et micro onde.
    Les DP ?! Peut riens attendre d’eux.
    J’ai envoyé un mail à l’inspection du travail, j’essaye de tél. mais impossible.

    Que faire ! ??

    Nous sommes une vingtaine à manger sur la pelouse, heureusement qu’il faisait beau !

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    fait faire un constat d'huissier , votre employeur est tenu de mettre un local a votre disposition

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