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Codes APE et conv.coll différents

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Dans le cadre de mon licenciement économique, je viens de m'apercevoir de différences dans le code APE de la société (et par conséquent de la convention collective qui le régit) suivant la 'source' :
    - Déclaration CCI : code APE = 518G
    - Extrait KBIS : code APE = 524Z
    - Fiche de paie : code APE = 722Z

    Sur la fiche de paie figure la mention de la convention "Bureau d'études techniques..." (soit SYNTEC). Qui est quelque peu différente (à priori) de celle concernant le 524Z ou 518G.

    Dans ce cadre (licenciement et différences APE...) : Quelle convention collective doit s'appliquer ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    A une même convention collective peuvent correspondre plusieurs code APE. Dans le cadre de vôtre licenciement, il me semble que c'est la convention collective mentionnée sur vôtre fiche de paie qui vous est applicable, en l'occurence SYNTEC.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    d'accord avec vin106, et j'ajouterai même qu'à un code APE se retrouve dans plusieurs conventions, votre code 722Z est cité notament dans les conventions suivantes n° 3011, 3018(SYNTEC), 3025, 3054, 3068, 3108, 3109, 3126
    voir le site www.cnccorg.com/conventions

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    bonjour,

    Et merci pour le lien totofman mais :

    Forbidden

    You do not have permission to access this document.

    Après vérifications ca ne semble pas venir de " chez moi "

    Cordialement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    MERCI à tous de vos réponses rapides.
    J'espère bien que la réponse de vin106 est 'véritablement véridique'

    Par ailleurs quelqu'un pourrait-il m'indiquer à quelle convention le code 518G est rattaché ?
    Le site[sur lequel j'ai recherché] ne le trouve pas ...

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 09h46. Motif: anonymisation

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