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Changement d'agence en SSII

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous
    Je suis depuis presque 8ans dans une SSII et je dépends de l'agence de Lyon depuis le début.Actuellement je travaille pour un client à Grenoble
    60km de chez moi , donc je touche des indemnités kilométriques,
    Il apparaît que la SSII , sous pretexte de faire des économies , veut me rattacher à son agence de Grenoble, donc plus de frais de déplacement,
    mais néanmoins je devrai faire les trajets à mes frais.
    Ma question est la suivante:
    Ont-il le droit de me changer d'agence sans mon accord?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour
    En attendant d'autres avis, je vais tenter de répondre à vôtre question
    Tout d'abord avez vous une clause de mobilité dans vôtre contrat de travail?
    Si oui, vous l'avez accepté et elle permet à vôtre employeur de modifier dans l'interet de l'entreprise, le lieu de travail initial.

    Si non, la modification de vôtre contrat de travail me semble essentiel au vue de la distance qui sépare Lyon de Grenoble (+100km)et la deux cas se pose en fonction de la motivation réelle de vôtre employeur ou de celle qu'il va donné à vôtre changement d'agence,

    - soit la modificaton du contrat n'a pas de motif économique (ce qui semble être le cas), elle apparait selon vos dire motivé par simple convenance ou volonté d'augmenter le profit de l'entreprise en diminuant vos frais de déplacement et dans ce cas l'employeur doit demander au salarié son accord prealable, exprès et non équivoque (la poursuite du travail ou le silence ne vaut pas acceptation et le refus n'est pas constitutif d'une faute)

    - soit elle a un motif économique (évoluitions technologiques, reorganisation nécessaire pour santé de l'entreprise...) et l'employeur doit en informer le salarié par LR AR et dans ce cas, il peut considéré, si le salarié n'a pas fait connaitre son refus dans le mois ou qu'il continue le travail dans les condition demandé que ce dernier accepte.

    Cependant, si le salarié refuse, ce n'est pas considéré comme une faute mais il peut être licencié pour motif économique.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Je pense que nous sommes dans la même sociéte. Je vous propose de prendre contact avec vos délégues syndical pour une reponse adapté.

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