Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

conges payes imposes pour un cdd ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    J'effectue actuellement mon préavis de rupture de cdd suite à l'obtention d'un cdi.
    Je viens d'apprendre aujourd'hui même par l'un de mes responsables, que mon patron veut que je prenne mes conges payes dus dès la semaine prochaine, afin de ne pas avoir à me les payer sur mon solde de tout compte.
    En a-t-il le droit ?
    Y a-t-il un délai pour signifier des conges payes, lorsqu'ils sont imposes par l'employeur ?

    Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter...

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour


    Le principes juridiques pour les congés payés est que l'employeur, de par son pouvoir unilatéral de direction, peut imposer des dates de congé aux salariés. Cependant la convention collective collective peut limiter se pouvoir en nombre de jours ou de semaine donc allez la consulter pour voir ce qu'elle prevoit à ce sujet. Si elle ne dit rien à ce sujet c'est le principe qui s'applique.

    Mais il s'avère que durant le préavis, la prise de vos CP reculera d'autant son terme donc, et en attendant d'autres avis, je serais tenté de dire qu'il faudrait vôtre accord pour la prise de ces CP durant vôtre préavis, je ne pense pas qu'il puisse vous les imposés.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    En effet, les congés rallongeront d'autant le préavis et cela, l'employeur ne peut l'imposer au salarié sans son autorisation
    Donc il doit vous payer ces congés

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. congés payés imposés
    Par arnaud38 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/02/2011, 18h40
  2. congés payés imposés
    Par Rinka06 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/09/2009, 11h07
  3. conges payés imposés
    Par Mimifripouille dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/03/2008, 16h49
  4. Congés Payés imposés
    Par Marcstrasb dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/01/2007, 17h33
  5. congés imposés non payés
    Par Citrine dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 27/07/2005, 16h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum