Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

licenciement lors d'un arrêt maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    Un employeur peut il licencier pour faute un salarié en arrêt maladie. (arrêt dpuis 1 semaine, tout a été envoyé dans les délais et les horaires de sortie sont respectés)
    la faute invoquée n'a pas de rapport avec l'arrêt : manque de résultat sur le chiffre d'affaire, mauvaise organisation dans la tournée pour visiter les clients...) ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, c'est légal. Par contre il doit respecter vos horaires sortie autorisés si vous en avez, pour la convocation à l'entretien

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    le salarié a été convoqué ds ses heures de sortie, mais il n'a pas pu se rendre à l'entretien pour raison médicale et en a avertit son employeur pour prouver sa bonne foi.

    malgré ce défaut d'entretien le salarié a reçu une lettre de licenciement pour faute (manque de résultat...) et sa feuille jaune d'assedic.

    est ce encore légal ?

    le salarié lui dit qu'il va aller aux prudhommes, l'emplyeur se propose alors de lui verser 2000€ main à la main en guise d'un mois.5 d'indemnité.

    cela me fait dire que le licenciement n'est pas légal (erreur de procédure) et que la cause est requalifiable : manque de résultat alors qu'il n'y a pas d'objectifs commerciaux définis.

    qu'en pensez vs?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonsoir, j'ai été dans le même cas que vous, il faut reprendre votre contrat de travail, voir les objectifs demandés et ceux atteints, eventuellement requalifier les fautes, prendre un avocat au plus vite et attaquer aux prudhommes, j'ai gagné !

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, mais il faut choisir
    - vous attaquez sur la procédure ; sûr de gagner mais indemnités assez faibles
    - vous attaquez sur la cause du licenciement; plus risqué mais indemnités plus élevées
    Il s'agit de cas par cas, alors la victoire de certains n'augure pas obligatoirement de la vôtre...
    Par contre, il est vrai qu'un licenciement pour non atteinte d'objectifs est souvent jugé comme abusif par le CPH. En effet pour qu'il soit licite, il faut
    - que les objectifs aient été discutés et acceptés par les deux parties
    - que ces objectifs soient réalisables ( par rapport à l'expérience du vendeur, son secteur, produit, concurrence, etc ...)
    - que le salarié ait de plus commis une FAUTE expliquant la non atteinte de ces objectifs ( absences injustifiées, désinvolture envers les clients, etc ...)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Arret maladie/ licenciement
    Par Didou69 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/12/2009, 14h55
  2. controle lors d'arrêt maladie
    Par Pacicofi dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/04/2009, 19h00
  3. Subrogation lors d'un arrêt maladie - erreur de date
    Par Hartford dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/03/2009, 09h20
  4. arrêt maladie et absence lors du contrôle du médecin
    Par Claudine6759 dans le forum Travail
    Réponses: 42
    Dernier message: 08/05/2008, 12h39
  5. Licenciement lors d'un arret pour accident de trajet
    Par Arnaud37100 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 26/06/2007, 01h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum