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droit des cabinet de recrutement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour
    Je suis nouvelle .
    Je travaille actuellemnt chez un grand groupe industrielle. Je recherche actuellement un autre emploi.
    J'ai trouvé une annonce très intéressante chez un cabinet de recrutement mais je ne connais pas le nom de l'entreprise (société pharmaceutique)qui embauche (comme bien souvent). J'ai donc postulé à ce poste mais, ils ne veulent pas transmettre ma candidature (trés intéressante selon eux) car ils ont un accord avec mon empoyeur actuel. Ils ne peuvent pas "débaucher" de personnel de chez eux. Je trouve cela inadmissible. En ont-il le droit? N'est pas de la discrimination?
    A ce moment là, ce "grand groupe" chez lequel je travaille peut passer des accords avec tous les cabinets pour empecher la "fuite" de son personnel.
    Si je veux travailler ailleurs j'en ai le droit!!
    Je suis vraiement très en colère car cette annonce me plaisais (poste, salaire et surtout lieu de travil qui me rapprocherai de ma famille).

    Avez-vous des infos sur cela? Que puis faire?
    Merci de votre aide et à bientôt.
    Chris

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Cette clause de non débauchage est tout à fait licite et il y a fort à parier que votre employeur fasse travailler ledit cabinet de recrutement. En effet, je vois mal un cabinet accepter de ne pas débaucher de personnel d'une société si elle ne gagne pas d'argent (ou même s'il n'en gagne que peu) avec cette société.

    Cependant, il ne s'agit pas de débauchage en l'occurrence puisque le cabinet n'est pas venu vous chercher mais que c'est vous qui êtes allée vers eux... Il faudrait voir la rédaction de la clause mais a priori, ils cherchent simplement à protéger des intérêts commerciaux et acheter la tranquillité de leurs esprits par rapport à votre employeur qui doit avoir une certaine force de dissuasion pour en arriver là...
    Dernière modification par Marsu ; 09/05/2006 à 16h04.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Tout à fait d'accord avec Marsu

    Pour completer, il ne s'agit pas de discrimination à l'embauche car celle ci est clairement defini par l'article L122-45 du code du travail qui dit:
    "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap.
    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.
    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
    En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
    Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit."
    Cordialement,
    vin106

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