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Refere

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    56
    Bonjour,

    Je passe très prochainement en référé au tribunal administratif afin de faire suspendre une décision de mon employeur

    Quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe ? (Le juge rend-t-il simplement son jugement ?, interroge-t-il les parties en présence ? quel doit être mon rôle cejour-là ?

    Merci par avance
    -----
    En lisant un autre post sur le forum sur un référé au prud'homme, je me demande si mon avocat doit lui aussi recevoir les conclusions de la partie adverse.

    Le probléme c'est que tout est allé très vite. Delai entre dépôt du référé et jugement 11 jours (avec les WE et les jours fériés et 1 semaine de congé de mon avocat) donc je n'ai pas pu lui demander d'explication et j'aimerai être informée avant mardi (une femme avertie en vaut deux )

    A +
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 15h22.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    71
    Citation Envoyé par Noeline
    En lisant un autre post sur le forum sur un référé au prud'homme, je me demande si mon avocat doit lui aussi recevoir les conclusions de la partie adverse.
    le tribunal administratif n'a rien à voir avec celui des prud'hommes. Devant le TA tout se passe par écrit, il n'y a donc pas de plaidorie, seul le Commissaire du Gvt expose son point de vue. En général il a lu les mémoires du demandeur ainsi que du défendeur... Il n'y a pas de plaidoirie des avocats devant le TA, souvent les avocats ne sont pas présant. En revanche vous pouvez assister à l'audience. Le référe est assez nouveau au TA, il concerne les affaires "urgentes" il y a toujours un délibéré 10 à 30 jours..
    cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    56
    Merci pour votre réponse.


    Citation Envoyé par novice75
    Le référe est assez nouveau au TA, il concerne les affaires "urgentes" il y a toujours un délibéré 10 à 30 jours..
    cordialement
    Le délibéré c'est le temps que prends le juge pour décider ?

    Lors de l'audience du référé, que se passe-t-il ? (le juge donne-t-il une réponse à la question posée ?)

    Si j'ai bien compris, seul le juge s'exprime lors de l'audience et il enverra certainement ses conclusions aux avocats. Pourquoi est-il important d'être présent ce jour-là ?

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