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Refus de mission en SSII

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Je travaille depuis juillet 2004 dans une SSII de Bordeaux. Ma première mission s'est déroulée à Bordeaux et a duré 9 mois.
    J'ai enchainé sur une seconde mission toujours à Bordeaux sans aucune période d'intercontrat.
    Ma seconde mission s'est bien déroulée et le premier contrat de 5 mois a été reconduit une première fois de 5 mois et une seconde fois de 3 mois. La totalité de ma seconde mission est donc de 13 mois .
    Ma mission arrive à son terme le 20 mai . La SSII qui m'emploie me trouve une nouvelle mission à Toulouse pour une durée prévisible de 3 mois, éventuellement reconductible pour 3 mois. j'ai indiqué à mon commercial que la mission était très éloignée et que j'aurais des difficultés pour effectuer le déplacement. Il m'a demandé de me rendre à l'entretien et de donner ma décision ensuite.
    Je me suis rendue à l'entretien chez le client à Toulouse. L'entretien a été réussi et le client est prêt à me prendre. Le client m'a confirmé au cours de l'entretien que la mission serait bien d'une durée de 6 mois.
    Pour des raisons personnelles, je ne peux accepter une mission aussi éloignée pour aussi longtemps. J'ai signifié mon refus par téléphone à mon commercial.
    Celui-ci me dit qu'il va m'envoyer un ordre de mission (puisque le client est prêt à me prendre) et que je devrai refuser cet ordre de mission par écrit.
    Que dois-je faire ?
    quels sont les risques que j'encours si je refuse par écrit ?
    quels sont les risques que j'encours si je refuse de signer quoi que ce soit ?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 059
    Si votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité en mission, le refus de mission pour cette raison peut être assimilé à une faute grave.
    Ce n'est évidemment pas systématique, ça dépend si votre employeur souhaite vous garder, s'il pense avoir bientôt une autre mission, s'il peut vous remplacer facilement ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    merci pour votre réponse.
    C'est le cas : j'ai bien une clause de mobilité dans mon contrat.
    J'aimerais surtout savoir quelle est la règle en cas de refus.
    Faut-il obligatoirement signifier ce refus par écrit ?
    Que se passe-t-il si je refuse par écrit ?
    Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
    -----
    La SSII qui m'emploie m'a trouvé un contrat par l'intermédiaire d'une autre SSII .
    C'est le commercial de cette SSII qui m'a accompagnée chez le client final lors de l'entretien.
    En cas d'acceptation du client final, qui est le client de la SSII qui m'emploie : la SSII intermédiaire ou le client final ?
    De qui doit venir l'ordre de mission : de la SSII intermédiaire ou du client final ?
    merci de votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 15h13.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Si tu refuses l'ordre de mission par écrit, alors la faute grave est réelle, et tu t'exposes à des sanctions de la part de ton employeur.
    Si tu ne refuses pas l'ordre par écrit, tu ne fais que repousser le moment où tu le feras : y a bien un moment où ton commercial (ou patron) te demandera de mettre par écrit ta décision.

    Maintenant, il faut bien voire ce que dit la clause de mobilité (durée de la mission, France, région aquitaine, Monde, ...) et ce que prévoit l'ordre de mission en termes de remboursement des frais et prise en charge par ta société (hôtel, taxis, forfait quotidien, ...)
    -----
    Cela s'appelle travailler en sous-marin et se pratique entre SSII qui s'entendent bien. Je l'ai déja pratiqué et le mieux est de demande des info à ton commercial pour savoir si tu te présentes en tant qu'employé de ta boîte ou de celle qui t'a trouvé la mission. En aucun cas le client ne te fera d'ordre de mission, d'ailleurs je ne pense pas que tu en recevras un...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/07/2006 à 15h15.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 059
    L'ordre de mission émane nécessairement de la SSII employeur, c-à-d celle qui paie votre salaire et avec laquelle vous avez signé un contrat de travail.

    Les autres intermédiaires ne vous concernent pas sauf peut-être pour des questions purement pratiques.

    Il faut vérifier que les modalités de remboursement des frais de déplacement figurent bien sur l'ordre de mission ou un document annexe par écrit, et quelles sont conformes à ce qui a été annoncé.

    Vous êtes en droit de ne pas partir tant que vous n'avez pas cet ordre écrit (conformément à ce que prévoit la convention collective SYNTEC).
    Après quand vous serez à l'autre bout de la région il deviendra impossible d'obtenir quoique ce soit par téléphone

    Vous pouvez noter des réserves sur l'ordre de mission, par exemple "pour une durée de XX mois" . D'ailleurs ça m'étonnerait que la date qui y figure pour la fin de mission soit supérieure à 3 mois ce qui correspond en moyenne à la durée des contrats client-SSII. Ensuite il y a reconduction et donc nouvel ordre de mission etc...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    87
    Bonjour,

    peux tu donner des nouvelles ?

    En tout cas, dans ma société, à pene la mission refusée par téléphone, la société envoie un mail faisant état du refus en insistant que la mission correspondait pourtant au profil de la personne.
    La seule solution que j'ai trouvé est de répondre en justifiant que les compétences ne correspondent pas. Par contre, quand c'est une question de mobilité ou d'argent, là je seche et d'ailleurs j'ai déjà posté pour avoir les infos.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai bien été licenciée pour faute grave. Le motif invoqué étant le refus de mission.
    Comme je l'écrivais précédemment, j'avais une clause de mobilité dans mon contrat dont ma société s'est servie pour me licencier.
    A aucun moment je n'ai signé quelque papier que ce soit signifiant mon refus de mission mais lors de l'entretien préalable au licenciement, il a bien fallu que je confirme que je n'acceptais pas la mission que l'on m'avait proposée. Cela a suffi.
    Donc, avec une faute grave :
    - pas d'indemnité de licenciement
    - pas de préavis
    - uniquement les congés payés
    Direction l'ANPE et les ASSEDIC
    Bon courage pour la suite et merci à ceux qui m'ont répondu

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