Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

licenciement pour retards repetitifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Après avoir eu 2 avertissements pour retards répétitifs mon superviseurs m'a fait signé une lettre qui me convoque à un entretien. Sur ce courrier n'est pas précisé que l'entretien est pour un licenciement mais il dit qu'il envisage à mon égard une sanction plus lourde q'un simple avertissement et il me dise également que je peux me faire assister par toute personne de mon choix appartenant aux personnels de l'entreprise.

    J'aimerais savoir si ils peuvent me licencier car la lettre n'est pas conforme ce référé aux mentions obligatoires pour les entretiens préalable à un licenciement. C'est urgent merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    pouvez vous donner les termes exacts de cette convocation ?

    Pour le deuxième message, à mon avis: sfhufhqsdi, mais ça reste a démontrer

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Et merci de m'aider donc la lettre m'a été remis en main propre il n'y a aucun objet précisé il est dit que suite à mes deux avertissements pour mes nombreux retards (a savoir 10 en 4 mois) je devais me présenter le jeudi 12 mai avec mon superviseur pour me justifier des faits précisés il est également précisé qu'une sanction plus lourde que l'avertissement sera prise, il me précise également que je peux venir accompagnée d'un membre du personnel de ma société. J'ai regardé de nombreuse lettre pour un entretien prélable à un licenciement et dans toute ces lettres il est précisé que cet entretien est en vue d'un licenciement hors sur ma lettre il n'est pas précisé le mot "licenciement" mais "sanction" et normalement quand c'est en vue d'un licenciement ça doit être précisé pour que je puisse préparer ma défense si j'ai bien compris. Je pense donc à une mise à pied puisque c'est ce que mon superviseur m'avait dit mais je préfère m'en assurer car c'est une grosse entreprise [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/05/2006 à 10h36. Motif: anonymisation - respectez notre charte

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    effectivement, si le lattre ne précise pas que le licenciement est envisageable, il ne pourrat pas être prononcé d'une manière légale...
    De plus, la formulation me semble contestable puisqu'on vous indique déjà que la sanction serat plus élevée qu'un simple avertissement, apperement, le sanction est déjà définie, alors que vous n'avez pas pu vous expliquer...

    Le nombre de retard me semble élevés, y as t'il un autre problème sous jacent pour lequel nous pourrions vous aider ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    26
    bonsoir,
    Petit rappel: lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié il doit obligatoirement :
    convoquer l'intéressé par lettre recommandée AR ou remise en main propre contre décharge, indiquer l'objet Art L122-14 du code du travail

    Si sur votre courrier les intentions de licencier ne sont pas précisées
    c'est l'Article L122-12
    l'omission de l'une des mentions que doit porter la lettre de convocation entache la procédure d'irrégularité.
    Surtout ne signez rien lors de l'entretien, faites rédiger un PV par le témoin
    bon courage

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par maverick
    bonsoir,
    Petit rappel: lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié il doit obligatoirement :
    convoquer l'intéressé par lettre recommandée AR ou remise en main propre contre décharge, indiquer l'objet Art L122-14 du code du travail

    Si sur votre courrier les intentions de licencier ne sont pas précisées
    c'est l'Article L122-12
    l'omission de l'une des mentions que doit porter la lettre de convocation entache la procédure d'irrégularité.
    Surtout ne signez rien lors de l'entretien, faites rédiger un PV par le témoin
    bon courage
    M'étonnerait! l'article L122-12 du code du travail traite de la cessation de l'entreprise, de sa vente ou de la transformation de la situation juridique de l'employeur.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Vous êtes convoqué dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire .Aux termes de l'article L.122-41 du code du travail, cet entretien ne peut déboucher sur un avertissement puisque cette sanction ne modifiera pas fondamentalement votre situation dans l'entreprise.Dès lors que le licenciement n'est pas invoqué, reste les sanctions comme la mise à pied disciplinaire , la retrogradation ou la mutation disciplinaire.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/05/2006 à 10h37. Motif: retrait du lien vers le site internet de l'auteur du message - ce lien se met dans le profil merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Retards répétitifs et retenue sur salaire
    Par Loulou2444 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 11/02/2009, 16h32
  2. reduction de salaire suite aux retards répétitifs
    Par Scarabee34 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/04/2008, 20h18
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 27/11/2006, 18h43
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 26/11/2006, 18h04
  5. licenciement pour retards repetitifs
    Par Alain2 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/01/2005, 22h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum