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contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    J'ai trouver un 2ème mi temps, mais mon contrat actuel dans mon entreprise(1er mi temps) est basé sur 75h mensuel, modulable en 100h pour voir plus tard a un plein temps ( sa n'arrivera jamais),il n'y a pas d'horaire a la semaine ni de jours , juste 75h mensuel , alors pour mon 2éme mi temps sa sera le jeudi et le vendredi , , suite a sa est ce que mon contrat de mon 1er mi temps va etre modifié ,et comment peut il etre modifié si cela peut se faire , merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par sophiline
    Bonjour

    J'ai trouver un 2ème mi temps, mais mon contrat actuel dans mon entreprise(1er mi temps) est basé sur 75h mensuel, modulable en 100h pour voir plus tard a un plein temps ( sa n'arrivera jamais),il n'y a pas d'horaire a la semaine ni de jours , juste 75h mensuel , alors pour mon 2éme mi temps sa sera le jeudi et le vendredi , , suite a sa est ce que mon contrat de mon 1er mi temps va etre modifié ,et comment peut il etre modifié si cela peut se faire , merci
    Votre premier contrat est illégal car il y a obligation d'indiquer les horaires et/ou jours travaillés dans un contrat à temps partiel
    Donc rappelez le à votre premier employeur et faites lui indiquer des jours de travail ( en dehors du jeudi et vendredi )

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok merci Pepelle et bon wk

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Sophiline, un gros doute m'assaille!
    Vous n'êtes pas aide à domicile j'espère ?

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Non pas dans ma 1ere entreprise ,mais pour les jeudis et vendredis oui ,sa pose un problème Pepelle ? merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Si vous n'êtes pas aide à domicile pour le premier employeur, c'est bon car je vous donne l'article indiquant que votre emploi du temps doit être noté sur le contrat de travail et je vous surligne l'endroit qui indique que cela ne concerne pas les aides à domicile
    Donc si le premier employeur ne concerne pas l'aide à domicile, montrez lui cet article et réclamez un avenant à votre contrat de travail indiquant des horaires précis
    ---------------------------
    Article L212-4-3
    Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il définit en outre les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Le contrat de travail détermine également les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié.
    Le contrat de travail précise par ailleurs les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
    Le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document devant être transmis au salarié en vertu du premier alinéa.

    Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.
    ------------------------------------
    Dernière modification par Pepelle ; 07/05/2006 à 16h48.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Merci Pepelle d'avoir pris le temps pour me renseigner.
    Bonne journée

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    Voila il y a quelques jours j'ai demander sur le forum sur je pouvais envoyer un mail a mon PDG ,
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=22555




    du faites qu'il n'est pas facile a voir , (le directeur m'a fait clirement comprendre lors de mon dernier entretien avec lui que si c'était personnel fallait que je vois sa avec Mr ...) alors c'est ce que je compte faire ,mais voila de dont on m'a conseiller , oui ou non car Pepelle m'avait répondu de demander a mon patron que pouvez vous me conseiller de plus ,voici le lien de ma demande pour fair une demande d'entretien par E-mail,comment puis rédiger cet E-mail pour avoir un entretien ,peut être en toute simplicité suffira !!!! de plus si cela doit se faire par courrier RAR a la suite de mon entretien car si rien ne bouge ,comment pourrais je rédiger ce courrier pour que mon contrat soit revu , si quelqu'un pouvait me donner une aide elle serait la bien venu,
    De part avance merci

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Et si on faisait simple et dans l'ordre!
    Quand je lis qu'on vous conseille d'aller voir un avocat pour rédiger une LRAR à votre employeur, je me marre quand même, excusez moi.
    Vous lui envoyez un email tout simple
    objet: mise en conformité de mon contrat de travail avec l'article L212-4-3 du code du travail
    Monsieur,
    Mon contrat de travail ne respecte pas l'article L212-4-3 du code du travail qui impose pour les contrats à temps partiel une indication des horaires.
    Je sollicite donc un RDV pour modifier et mettre mon contrat de travail en adéquation avec la législation
    Dans l'attente de ce RDV, veuillez agréer Mr le Directeur ( ou autre titre) mes salutations respectueuses
    Vous attendez. Si pas de nouvelles, alors vous envoyez une LRAR ayant exactement le même contenu que l'email ( mais en rajoutant que vous aviez déjà envoyé un email resté sans réponse)

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Bonsoir Pepelle

    Je suis bien soulager de votre réponse , je le sens mieux dans votre sens , je vous remercie infiniement de votre aide .
    Bien cordialement .

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour


    Ce matin suite a mon E-mail d'hier soir, mon PDG m'a convoqué , il m'a tout simplement dit qu'il me proposait une embauche sur un plein temps , ouaaaaaaaaaa, la surprise , et toutes mes heures complémentaire vont m'être payer sur quelques mois, cela sera précisé par courrier de sa part, que je suis contente vous pouvez pas savoir, je pouvais pas mieux rêver , il a vu que je paratis tout doucement de l'entreprise avec mon 2éme mi temps qui allait commencer le 1er juin, dommage j'ai été durant quelques années a chercher un autre poste complémentaire , je l'avait trouvé et la on me propose un plein temps , mais bon comme je connaissais la dame sa c'est pas trop mal passer de ce coter la aussi.

    UN GROS MERCI A TOI PEPELLE qui a su me guider dans le bon sens .
    -----
    Bonjour

    Voila ou j'en suis , je n'ai toujours pas signer d'avenant a mon contrat ou un nouveau contrat , d'ailleurs on m'a dit qu'il commencerait le 1er juin, dans mon contrat actuel ,je dois faire le ménage et entretien des bureaux, mais si je me souviens bien les femmes de ménage qui on fait ce travail avant faisaient les vitres de l'entreprise , de toute l'entreprise interieur et extérieur sa représente de la surface pas loin de 30 grandes vitres de plus sans matériels spéciaux ,suis je en droit de refuser de les faire avec mon nouveau contrat que l'on va me proposer ?, en faites j'ai une tendinite a mon droit droit , (ma patronne sais que j'ai mal au bras ,mais ne sais pas trop ce que sait), par contre mon PDG lui ne le sais pas .
    Merci
    -----
    Bonjour

    Je reformule ma demande ci dessus, merci de vos réponses.
    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/05/2006 à 11h07.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Hélas Sophiline, là vous n'avez pas le droit avec vous. Il fait partie des attributions d'une femme de ménage de faire les vitres, surtout si vos prédécesseurs le faisaient. Alors à part négocier avec votre employeur, je ne vois pas de moyen légitime de refuser

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