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CDD et Cessation de paiement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    La société dans laquelle je travaille depuis 1er septembre 2005 à fait une déclaration de cessation de paiement. L'audience a lieu le mardi 16 mai à 9 h 30.
    Mon CDD prend fin le 10 mai et si j'ai bien reçu mon bulletin de salaire pour le mois d'avril, je n'ai toujours pas été réglée pour cette période. Je devrais signer un solde de tout compte ainsi que recevoir la feuille jaune des assedic le 10 mai mais quand sera-t-il si je n'ai toujours pas été réglée.
    La directrice de la société dit qu'elle s'est déclarée en cessation de paiement, qu'elle ne peut donc pas me régler et que c'est à l'administrateur de le faire.
    Est-ce vrai ? Et quels sont mes recours si je ne peux pas m'inscrire au chômage ?
    Merci
    Joce
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 14h47.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par jocelyneM
    La société dans laquelle je travaille depuis 1er septembre 2005 à fait une déclaration de cessation de paiement. L'audience a lieu le mardi 16 mai à 9 h 30.
    Mon CDD prend fin le 10 mai et si j'ai bien reçu mon bulletin de salaire pour le mois d'avril, je n'ai toujours pas été réglée pour cette période. Je devrais signer un solde de tout compte ainsi que recevoir la feuille jaune des assedic le 10 mai mais quand sera-t-il si je n'ai toujours pas été réglée.
    La directrice de la société dit qu'elle s'est déclarée en cessation de paiement, qu'elle ne peut donc pas me régler et que c'est à l'administrateur de le faire.
    Est-ce vrai ? Et quels sont mes recours si je ne peux pas m'inscrire au chômage ?
    Merci
    Joce
    Bonjour,

    Si j'ai bien tout compris, vos derniers salaires devraient être pris en charge par les AGS (garantie des salaires)... Si un représentant des salariés a été désigné, il serait bon de se rapprocher de lui pour voir ce qu'il en est... Sinon, voir avec le mandataire judiciaire qui sera désigné après l'audience du 16 mai...

    Pour ce qui est de l'attestation assedic (la feuille jaune), l'entreprise peut et doit vous la fournir... A défaut d'attestation, vous ne pourrez vous inscrire et passé un certain délai (1 semaine après la fin du contrat, je crois... A vérifier...), votre début d'indemnisation sera retardé...

    Cordialement.

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