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indemnités frais de bureau et impôts

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Bonjour,

    j'ai lu quelque part que dans la déclaration d'impôt sur le revenu, on peut déduire en frais, les frais de bureau (électricité, chauffage...) dès lors que notre société ne nous mets pas à disposition de bureau ni ne nous donne des indemnités pour cette mise à disposition.
    Sur quelle base calcule-t-on ce montant? Quelle somme puis je déclarer?

    Merci par avance de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    Oui vous pouvez déduire des frais de bureau.
    1/ si le bureau est en dehors de votre domicile vous avez les factures.
    2/ si le bureau est chez-vous vous avez intérêt à vous faire un bail en meublé sous votre toit. Si votre maison ou appartement est payé c'est difficile de fixer une valeur, si ce n'est pas le cas, répartissez vos remboursements en fonction de la surface. Vous pouvez aussi vous faire faire une "valeur estimée locative".
    Knysna.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par sylvia
    Bonjour,

    j'ai lu quelque part que dans la déclaration d'impôt sur le revenu, on peut déduire en frais, les frais de bureau (électricité, chauffage...) dès lors que notre société ne nous mets pas à disposition de bureau ni ne nous donne des indemnités pour cette mise à disposition.
    Sur quelle base calcule-t-on ce montant? Quelle somme puis je déclarer?

    Merci par avance de votre réponse
    Bonsoir,

    Lorsque vous utilisez pour les besoins de votre activité un local vous appartenant, vous pouvez inclure dans vos frais réels une somme correspondant à la dépréciation de ces biens subie au cours de l’année d’imposition.
    Si vous utilisez une partie de votre appartement pour les besoins de votre activité professionnelle, vous pouvez déduire de votre salaire imposable si vous êtes locataire, le montant du loyer correspondant à la partie professionnelle.
    Si vous êtes propriétaire, la dépréciation annuelle de cette partie (TA Grenoble du 15 juin 2000, n° 972214/4). Vous pouvez aussi déduire la fraction des impôts locaux qui correspond à la partie professionnelle (C. Ét. juil.1990, n° 98161). En outre, vous pouvez intégrer dans vos frais professionnels:
    – le prix des biens dont la durée d’utilisation ne dépasse pas une année ;
    – les frais d’entretien et de chauffage, si vous êtes en mesure de les justifier ;
    – si vous êtes locataire, la fraction du loyer et des charges du logement se rapportant à la pièce aménagée à usage professionnel (C. Ét. 13 mai 1988, n° 72312).
    Selon la direction générale des impôts, ces principes s’appliquent dans les conditions suivantes :
    – l’exercice de l’activité salariée doit nécessiter l’utilisation d’un local spécifique ;
    – le salarié ne doit pas disposer d’un bureau fourni par son employeur et adapté aux conditions d’exercice de sa profession ;
    – l’importance de la superficie affectée à l’usage professionnel s’apprécie en fonction de l’activité.

    S'agissant du mobilier, des fournitures et du téléphone et à la condition de se rapporter à l’exercice de votre profession, vous pouvez inclure dans vos frais réels les charges suivantes :
    – frais de fournitures et d’imprimés ;
    – frais de téléphone, y compris téléphone portable (abonnement et communication) ;
    – frais de minitel, fax, Internet. Il en est de même pour les achats de matériel, d’outillage et de mobilier de bureau dont la valeur unitaire hors taxe est de l’ordre de 500 euros pour les revenus de l’année 2004.
    Si la valeur du bien acquis excède ce montant, vous êtes autorisé, par mesure de simplification, à déduire au titre de la dépréciation de ce bien une somme égale à une annuité d’amortissement calculée selon le mode linéaire.
    Par exemple, si la durée normale d’utilisation d’un bien acheté 903 euros TTC est de trois ans, l’annuité d’amortissement est égale à 301 euros.

    Enfin, Si vous justifiez que le matériel informatique dont vous avez fait personnellement l’acquisition est effectivement utilisé pour les besoins de votre activité professionnelle et que vous n’avez pas la possibilité d’utiliser l’équipement de votre établissement, vous pouvez faire état au titre de vos frais réels de la dépréciation de ce matériel. Toutefois, cette dépréciation, dont il peut être tenu compte par voie d’amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans, ne doit être déduite qu’à proportion de l’utilisation professionnelle du bien considéré. Au sujet des logiciels, il est admis que le coût d’acquisition peut être déduit au titre de l’année de paiement. Ainsi, la déduction du coût des logiciels, à caractère spécifiquement professionnel, peut être totale.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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