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Pas déclaré - pas payé !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je rencontre un énorme problème.
    J'étais sans emploi depuis plus de deux mois et sans ressource étant gérant d'une société que j'ai du fermer. Un de mes "ami" me propose de l'aider à créer sa propre société.
    La structure n'existant pas, il me propose ce qu'il appelle "un contrat moral". Je serais payé sur la base d'un mi-temps et plus selon l'activité. Mon du me serait réglé sous forme de salaire ou je facturerais son entreprise par l'intermédiaire d'une société de portage.
    Je dois attendre pour toute signature que la société soit crée.
    Mais nous nous connaissons depyuis de nombreuses années et la confiance règne entre nous !!!!!
    J'accepte donc, je suis pris à la gorge je dois absolument travailler pour vivre.
    Je commence à travailler. Dés le premier jour je travaille plus de dix heures et ce jusqu'à aujourd'hui.
    A la fin du mois de mars, la société n'est toujours pas enregistrée, mon ami paie pour moi mon loyer et me distille quelques euros au jour le jour.
    Je continuede patienter toujours confiant.
    Voilà hier deux mois que la situation n'a pas évolué. J'ai reçu en tout et pour tout l'équivalent d'un salaire à mi-temps pour un mois .
    Avril : rien. Néanmoins, mon ami continue de me confier des dossiers.
    N'en pouvant plus et voulant absolument régler cette situation tant sur le plan de ma rémunération que sur le plan légal, je rédige hier un courrier.
    Je récapitule le temps et les actions que j'ai mené dossier par dossier au cours de ces deux mois.
    Je demande à mon ami de payer ce qu'il me doit en lui proposant différentes solutions (facturation à lui-même, facturation à une société avec laquelle il entretient des liens professionnels, facturation directe aux clients......).
    Message sur mon ordinateur ce matin :"merci de me retourner les dossiers X,Y,Z."
    Message sur mon téléphone portable :"je suis sidéré de ce que je lis, nous ne nous sommes pas compris, il vaut mieux cesser là toute collaboration."

    Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? Y a-t-il un recours posssible ?
    Sachant que la société n'a toujours pas été créée.

    Aurais-je perdu tout ce temps? Aurais-je travailler pour rien ? Comment puis-je me retourner contre lui.

    Merci à ceux qui ont rencontré ce problème (je crains qu'ils soient nombreux hélas compte tenu des problèmes d'emploi que nous rencontrons aujourd'hui) ou à ceux qui pourraient me donner le petit commencement d'un espoir de solution.

    Je tiens à préciser que je pose cette question ici car, évidemment, je n'ai pas les moyens financiers de consulter un avocat.

    Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Petite précision, et vous devriez le savoir si vous avez été gérant de société. Vous travaillez pour lui à créer sa société, celle-ci est en cours, mais non encore immatriculée. A quel titre peut il vous faire un contrat de travail et vous verser un salaire ? C'est impossible.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Effectivement je le savais, nous étions donc convenus que je ne facturerai que dés que la structure aurait été enregistrée ou qu'il rattraperait mes salaires en lissant ma rémunération.
    Le choix du mode de contrat n'étant pas encore défini (et pour cause !)
    Nous étions "en confiance". Je prenais un risque certes, mais je faisais celà sous couvert d'une amitié de longue date.
    C'est au bout de deux mois, ne voyant toujours rien venir quant à la constitution de la société que j'ai fait un récapitulatif tant pour qu'il envisage la charge de travail et qu'il prévoit du personnel en fonction, que pour lui rappeler que je ne travaillais pas "gratuitement"
    Je reconnais avoir été léger et trop confiant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Malheureusement, je ne vois pas de moyens coercitifs pour l'obliger à payer, sauf à faire savoir que vous faites du travail dissimulé....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Merci Anissa,
    Si c'est une solution je le ferai. A dire vrai j'y avais déjà songé. Je pense que la rupture est consommée et aucune négociation ne semble possible. Ce que j'aimerais savoir c'est comment faire ? A qui déclarer cet état de fait. Je sais être également dans mon tord dans la mesure ou j'ai accepté cette situation, mais cette personne a abusé de ma confiance et de ma situation. Je souhaite me battre. De plus, je crains ne pas être un cas isolé à l'heure actuelle.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    C'est compliqué ; impossible d'introduire un recours devant le conseil des prud"hommes : pas de contrat de travail et surtout pas d'employeur juridiquement.
    Devant la juridiction civile (tribunal d'instance si somme inférieure à 4 000 euros) : il faut que je réfléchisse à cela, pour être certaine de ma réponse....

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    avant de baisser complètement les bras peut être conviendrait il de vérifier de petites choses
    votre "ami" semblait être en relation avec des "clients" je vous cite : "...une société avec laquelle il entretient des liens professionnels, facturation directe aux clients......)."
    à quel titre était il en relation avec eux ???
    quel type de dossiers vous confiait il ??? parlaient il d'une quelconque relation commerciale ou autre entre votre "ami" et d'autres sociétés

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Le contrat moral ne figure dans aucun texte.
    Il s’agit de dissimulation d’activité et de dissimulation d’emploi.
    Vous ne pouvez pas être poursuivie pour travail dissimulé.

    Mais, s’il apparaît, que de manière intentionnelle, vous avez accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d'un bulletin de paie, déclaration préalable à l'embauche). Les organismes peuvent alors prendre, à votre encontre, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux allocations...).

    Si vous devez contester cet état de fait c’est vers le pénal que vous devez vous tourner.

  9. #9
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jexp
    Le contrat moral ne figure dans aucun texte.
    Il s’agit de dissimulation d’activité et de dissimulation d’emploi.
    Vous ne pouvez pas être poursuivie pour travail dissimulé.

    Mais, s’il apparaît, que de manière intentionnelle, vous avez accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d'un bulletin de paie, déclaration préalable à l'embauche). Les organismes peuvent alors prendre, à votre encontre, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux allocations...).

    Si vous devez contester cet état de fait c’est vers le pénal que vous devez vous tourner.
    Oui mais avec le risque que le plaignant soit débouté de sa dde au pénal au motif qu"il peut être reconnu complice de travail illégal, et en application du principe que nul ne se prévaloir de sa propre turpitude

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse. Je n'ai pas accepté intentionnellement de travailler ainsi. Je n'ai pas confirmé notre première discussion par courrier tel est mon tort.J'ai attendu deux mois pour stipuler noir sur blanc que je souhaitais que les choses entrent dans un cadre légal, à l'occasion du récapitulatif dont je parle dans mon premier message. Et c'est justement à ce moment que mon ami a ronpu tout échange.
    Je me demande si je ne dois pas facturer directement la personne morale ou son ancienne structure toujours active, pour quelques temps j'espère.
    Le problème est qu'effectivement par sa négligence organisée ou non ce monsieur me met dans l'illégalité.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Bonjour et merci de vous intéresser à mon cas. Mon ami a de nombreux clients. Ces clients étaient ceux de sa première structure. Structure dans laquelle il n'avait aucune responsabilité (sa compagne était gérante). Il me dit ne pas pouvoir les facturer et ce depuis janvier !!! Les clients sont en attente de factures. Je m'occupais de relations publiques pour ses clients. Mon nom apparaît sur différents documents et mails.

  12. #12
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Oui mais avec le risque que le plaignant soit débouté de sa dde au pénal au motif qu"il peut être reconnu complice de travail illégal, et en application du principe que nul ne se prévaloir de sa propre turpitude
    J’adhère à votre analyse.

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