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débat autour du cdd

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    je souhaite lancer un "débat" sur certaines conséquences de l'usage d'un cdd

    données de départ : un particulier employeur (CCN n°3180) embauche un salarié en remplacement d'un salarié titualire d'un cdi absent "jusqu'au retour du salarié"
    le particulier employeur décède (on supposera hors période essai)
    le salarié en cdi aura les mêmes droits que dans le cadre d'un licenciement
    mais pour le salarié en cdd, à part le fait qu'il aura droit à la prime de prec, a-t'il droit au versement d'une indemnité pour rupture anticipée du cdd ?
    et si oui (c'est ce que je pense) pour qu'elle montant :
    -salaires qu'il aurait perçu s'il avait travaillé jusqu'au jour de reprise prévu par le dernier avis d'arret de travail (c'est aussi mon hypothèse)

    on peut également supposer que si le cdd est rédigé à terme certain l'indemnité sera égale au moins au montant des salaires qu'il aurait perçu jusqu'au terme

    ou alors est on dans un cas de "force majeure" justifiant la rupture anticipée sans indemnité de fin de contrat
    (pour ma part je considère que le décès est assimilé à la dispartion du motif de l'embauche, ou à la suppression du poste du salarié remplacé, ce qui ne constitue pas un cas de force majeure)

    vos avis m'interressent

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    A mon humble avis, le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure puisqu'un des éléments de la force majeure est son élément ETRANGER ( fait étranger, irrésistible, imprévisible)
    Donc par déduction, salaires dûs jusqu'à la fin du cdd prévu si terme certain
    Si CDD à terme incertain, c'est moins évident, mais comme il faut se fier à un élément fiable, la fin du dernier arrêt de travail me parait être un bon élément de base.
    -----
    J'ai fait mes recherches
    J'ai trouvé de la JP indiquant que le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure puisque l'on met en avant " la continuité économique de l'entreprise avant tout"
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 14h35.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    je penche aussi pour cette solution : le décès n'est pas un évènement étranger
    par contre on ne peut pas parler de continuité économique de l'entreprise, je situe le débat sur le terrain spécifique du particulier employeur (chèque emploi service ou grés à grés)
    les textes comme la JP sont peu nombreux dans ce domaine trés spécial et pourtant utilisé (plus ou moins bien) par presque 1.5 millions d'employeur et qui touche plus de 2 millions de salariés en france

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