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obligation d'un poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    Mon mari est dans une entreprise de chaussures depuis 20 ans , on vient de lui demander de faire équipe quand certaines personnes auront de l'arret de travail ou débordement de travail pour d'autres personnes ,donc changement d'heures, 5h -13h ou 13h-21h ,on ne lui donne pas le choix, il refuse cette situation, en a til le droit, qu'encoure t-il s'il refuse? Merci de vos réponses,

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Le salarié ne peut s’opposer, au changement d’horaire de travail sans diminution de la durée globale du travail. Un tel changement est imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
    Le refus du salarié constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok merci jexp,
    Alors on pourra le licencier pour faute grave?
    même si la personne a des problème de santé, enfin je veux dire que mon mari dort très mal et ne peux s'endormir avant 1h du matin, la il peut faire intervenir la médecine du travail ou cela ne changera en rien le changement , merci
    -----
    Bonjour

    Suite a une conversation du chef de mon mari ,on lui a dit de vive voix, qu'il n'aurais pas le choix et que si l'occasion se présentait il devrait remplacer certaines personnes en changement d'horaire , est ce que cette demande dois être formulé verbalement , par courrier RAR , ou sa n'a aucune importance ,Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 15h07.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    L’employeur n’a aucune formalité à accomplir, et il n’a pas à demander l’accord de du salarié.
    Donc, il donne verbalement un ordre, que le salarié exécute ou n'exécute pas.
    Dernière modification par Washi ; 07/05/2006 à 12h00.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Tout en étant d'accord avec JEXP, quelques nuances
    1/La modification des horaires de travail s’apparente, la plupart du temps, à une simple modification des conditions de travail. Par conséquent, l’employeur n’a pas a obtenir l’accord du salarié.
    En revanche, le fait que la modification des horaires de travail ait pour conséquence que le salarié passe d’un horaire de jour à un horaire de nuit correspond à une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser ( je rappelle que les horaires de nuit vont de 21h à 6h )

    Ainsi, une clause du contrat de travail ne peut prévoir par avance que le salarié accepte toute modification de ses horaires de travail, et plus particulièrement un passage d’horaire de jour à des horaires de nuit ou vice versa. Une telle clause n’a pas à être respectée par le salarié.
    Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2005

    2/ demander à votre mari, DE TEMPS EN TEMPS de changer ses horaires pour remplacer quelqu'un peut se faire sans son accord. Mais SYSTEMATIQUEMENT lui modifier son emploi du temps, n'est pas autorisé sans avant donner un délai de prévenance ( regarder la convention collective qui peut indiquer ce délai )

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok merci a vous 2 .
    Je vois cela si je trouve sur la convention.
    Bonne semaine

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