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Rupture d'un contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour!

    Je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis 8 mois.
    J'ai reçu hier une lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement.
    J'ai demandé à mon employeur des explications mais il m'a dit qu'il me donnerai le motif seulement lors de l'entretien. Cela est-il légal?
    De plus j'ai reçu un avertissement il y a 6 mois pour des retards, mais depuis ce jour je n'ai eu que 3 retards de 5min. Ceci suffit-il pour constituer une faute grave?

    Merci de votre aide. C'est vraiment la galère

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Non, les retards ne peuvent constituer une faute grave (sauf exception, mais il faudrait un préjudice pour l'entreprise). Les faits qui ont fait l'objet d'un avertissement il y a plusieurs mois ne peuvent aujourd'hui justifier un licenciement, simplement parce que l'employeur a deux mois pour prendre des sanctions après une faute du salarié.
    Maintenant, lors de la convocation à l'entretien préalable, l'employeur n'est pas obligé de communiquer ses griefs.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    merci infiniment de ta réponse, je suis déjà énormement rassuré

    Mais bon, je vais voir comment ça va évoluer tout ça :/

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    J'ai appris quelques détails au sujet de mon futur licenciement et j'ai l'impression qu'il sera sans causes réelles et sérieuses.
    Si mon employeur me licencie et que je l'attaque aux prud'hommes, combien de temps la procédure prendra-t-elle (environ)?

    Et si je dois en arriver là, je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Dans ce cas, y a t il des organismes d'aide?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    le contrat de professionnalisation est un cdd, les cas de rupture anticipée sont limitativement définis par la loi
    votre employeur ne peut vous licencier que pour faute grave, à défaut la rupture anticipée est abusive
    comme vous l'a dit anissa, des retards, mêmes répétés ne peuvent constituer à eux seuls une faute grave, de plus ils datent de plus de 2 mois et ont déja fait l'objet d'une sanction (avertissement)
    le fait que vous ayez été à nouveau en retard (3 fois pour moins de 5 min dites vous) peut être éventuellement qualifié de faute, mais ce comportement ne comporte pas de caractère de gravité justifiant une rupture anticipée de votre contrat
    l'entretien auquel vous êtes convoqué n'aura peut être pas pour objectif de vous licencier mais plutôt de vous adresser un deuxième avertissement écrit pour retards répétés
    si toutefois un licenciement était bel et bien envisagé, merci de nous éclairer sur les motifs invoqués

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Pour totofman,

    Le fait qu'il y ait une procédure de licenciement mise en place signifie que ce contrat est un CDI, non un CDD. Le contrat de profesionalisation peut tout à fait être conclu en CDI. Je vous rappelle qu'il n'existe pas de licenciement dans le cadre du CDD, il existe des cas de rupture anticipée. Pour le reste de votre post, je suis d'accord avec vous.

    Pour nanar,

    Vous dites que vous pensez que votre licenciement sera sans cause réelle et sérieuse, mais sans lettre de licenciement, impossible d'en préjuger. Vous n'avez pas besoin d'avocat aux prud'hommes, éventuellement, contactez un syndicat. La durée de la procédure dépend beaucoup de l'affaire et de votre région, donc impossible de vous fixer un délai.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    Citation Envoyé par Nanar
    J'ai appris quelques détails au sujet de mon futur licenciement et j'ai l'impression qu'il sera sans causes réelles et sérieuses.
    Si mon employeur me licencie et que je l'attaque aux prud'hommes, combien de temps la procédure prendra-t-elle (environ)?

    Et si je dois en arriver là, je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Dans ce cas, y a t il des organismes d'aide?
    pour la durée de la procédure, un certain temps (c'est de l'humour), une action en référé (rapide donc) est toujours possible (pensez à conserver convocation à l'EP, lettre RAR de notification du licenciement, et présentez les avec l'exemplaire de votre contrat au CPH)
    pas d'obligation d'avoir un avocat
    pour plus d'info voir www.travail.gouv.fr/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/conseil-prud-hommes-

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par totofman
    pour la durée de la procédure, un certain temps (c'est de l'humour), une action en référé (rapide donc) est toujours possible (pensez à conserver convocation à l'EP, lettre RAR de notification du licenciement, et présentez les avec l'exemplaire de votre contrat au CPH)
    Je vois mal comment engager un référé dans ce type d'affaire, il y a nécessairement jugement au fond.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    le lien que j'indique ne fonctionne plus allez sur www.travail.gouv.fr
    puis fiches pratiques selectionnez dans la liste litiges et conflits du travail et enfin conseil de prud'hommes

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Je suis bien en CDD pour 2ans (durée de ma formation)
    et je pense que ce licenciement cera abusif pour les rasons suivantes:

    _ mon employeur ne m'a jamais fait de remarques sur mon travail
    _ lorsque je lui ai demandé le motif de mon licenciement il n'a pas voulu me répondre
    _ ma mère a appelé mon centre de formation par curiosité et ils lui ont dit qui mon employeur m'avait convoqué et fait des reproches plusieurs fois ces derniers mois ce qui est complètement faux et a part l'avertissement, je n'ai signé rien d'autre donc il n'a aucunes preuves.
    Je vous raconte pas le choc quand j'ai appris par ma mère que mon employeur balance enormement de critiques fausses sur moi à mon centre de formation.

    Je suis trop dégouté. on pense que tout va bien en fait........

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Un licenciement dans le cadre d'un CDD est IMPOSSIBLE, je viens de le dire.
    Le CDD ne peut être rompu ( on parle de rupture de CDD et non de licenciement) que dans quatre cas
    - force majeure
    - faute grave du salarié
    - accord amiable
    - rupture pour un CDI

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    Un licenciement dans le cadre d'un CDD est IMPOSSIBLE, je viens de le dire.
    Le CDD ne peut être rompu ( on parle de rupture de CDD et non de licenciement) que dans quatre cas
    - force majeure
    - faute grave du salarié
    - accord amiable
    - rupture pour un CDI
    ...ET obtention du diplôme ma poule ! ( mais préavis de deux mois)

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