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Rupture d'un contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par pepelle
    ...ET obtention du diplôme ma poule ! ( mais préavis de deux mois)
    Cot cot cot.....

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    vous êtes bien en cdd il ne peut pas vous licencier, sauf faute grave (reste à la prouver : attente de l'éventuelle notification d'un licenciement pour vérifier le ou les motifs invoqués)
    au fait, quelle formation suivez vous ? peut on considérer qu'un retard (même s'il vous parait minime) puisse causer un préjudice quelconque ou mettre en péril quelqu'un ou quelque chose
    pour ce qui est des "charges" que porte l'employeur contre vous vis à vis de votre centre de formation, en avez vous parlé avec des personnes du centre de formation, sont elles venues vérifier comment se déroulait votre formation suite au premier avertissement, il est important que vous communiquiez avec un responsable de la formation, il peut servir de médiateur avant que les choses se gatent véritablement

    pour anissa : un référé n'est pas impossible si le motif invoqué pour le "licenciement" ne fait pas référence à une faute grave (ce serait une erreur grossière mais on ne sait jamais, si l'employeur ne connait pas bien le contexte juridique du cdd ...)

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Je viens de lire l'ensemble du post
    Anissa, je suis pas trop d'accord avec toi ( poses ton casque! )
    Si, en tant qu'employeur, j'envisage une rupture anticipée pour faute grave, je suis bien obligé de respecter la procédure identique à celle du licenciement donc LRAR de convocation, entretien, lettre ( de rupture et non de licenciement, je l'admets ) Il est donc obligatoire pour rompre un CDD pour faute grave ( ou lourde) de respecter les modalités prévues par l'article L122-41 du code du travail
    Ce que l'internaute ne dit pas et qu'il serait intéressant de savoir, c'est si on lui a dit qu'il pouvait se faire accompagner lors de cet entretien
    De plus, connaissant bien ce milieu de la formation, je pense que le centre n'a pas fait son travail car lorsqu'un centre de formation reçoit des critiques d'un employeur concernant un stagiaire, le minimum à faire est de convoquer le stagiaire au centre pour en discuter avec lui et avoir son point de vue.
    Et avant de parler de CPH nanar, attendez déjà les résultats de cet entretien ( sinon, d'accord avec Anissa, si rupture pour faute grave, cela ne peut pas se juger en référé )

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