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CV un peu truqué, cause de licenciement 1 an apres?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai présenté un CV un peu modifié dans le sens ou j'ai mis que j'étais diplôme d'une grande école. Voila plus d'un an que je travaille, rien a reprocher au niveau du travail mais la société traverse une crise et mon employeur veut me licencier pour la modification que j'ai apporté au CV.
    Est-ce que je peux être licencier pour faute grave? Quel recours puis-je avoir ?

    Merci d'avance pour vote aide

    Stéphane

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Lors d'un entretien d'embauche, il est dit qu'un salarié n'est pas obligé de dire la vérité (attention, je n'ai pas dit mentire, la nuance est peut-être là ^^).
    Mais si l'employeur a fait de ce diplôme une condition indispensable de votre recrutement (voir au niveau des responsabilités confiées notamment), alors effectivement, il pourrait décider d'un licenciement pour faute...
    Mais je laisse les spécialistes du sujet confirmer et apporter des précisions utiles.


  3. #3
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! J'avais vu passer il y a quelques temps de cela une jurisprudence disant que de tels faits ne constituait même pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...

    FP

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    9
    As tu une référence bibliographique car j'ai entendu le contraire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir,

    Permettez moi de vous donner les informations que je possède.

    Le contrat de travail, comme tout contrat, est frappé de nullité en cas de dol.
    Le dol est la ou les manoeuvre frauduleuses pratiquées qui sont telles que sans ces manoeuvres l'autre partie n'aurait pas contracté (art. 1116 du Code Civil).

    En droit du travail, deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont fixés deux conditions pour que cette nullité puisse être mise en oeuvre :
    - l'existence d'une manoeuvre frauduleuse du salarié (la falsification du CV en est une) [Cass.Soc. 16/02/1999, n° 96-45.565, Bentanat c. IFPIC] ;
    - la justification que l'employeur n'aurait pas consenti au contrat sans les allégations mensongères du salairé [Cass.Soc. 05/10/1994, n° 93-43.615, Dorchies c/ Comptoir français d'importation et de transformation réunis].

    On trouvera dans la doc spécialisée des exemples concrets.

    Cordialement,
    Vincent,

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