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frais deplacement mairie aide domicile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Poisson
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Depart.06
    Messages
    26
    bonjour,
    je souhaiterai savoir si il est legal que la mairie impose un forfait equivalent a 16euros en moyenne par mois alors qu en 2005 il se basait sur les deplacements kilometriques suivant un barème (deplacement entre les personnes agées ) secteur sociale
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    je crois reconnaitre l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre d'un CCAS (reférence à la mairie)
    si c'est le cas, merci de préciser quelle est la convention collective qui est appliquée, et de donner plus de détails sur les trajets effectués (interventions consécutives ou non, ...)

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