Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
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droit des formateurs occasionnels

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    bonjour,

    animant ponctuellement dans l année des jours (nombre d heures allant de 6 à 12) de formations occasionnelles( réunions, par ex) régis par une convention entre l organisme de formation et le demandeur ponctuel, sur des temps libérés en dehors de mon travail salarié , lui, de facon régulière, ma question est la suivante:

    puis je juridiquement, légalement, si je suis en arret maladie sur mon travail salarié pour un temps donné, ex , 2 semaines ou 1 ou 2 mois ,) assurer quand meme ces heures , qui sont des vacations, susceptibles d etre annulées ou modifiées à tout moment, sans inquiétude au niveau de la sécurité sociale?
    je précise que ces heures de vacations sont tout à fait réglementaires par rapport à mon emploi, en accord avec les textes et la hiérarchie, puisque faites en dehors de mon temps de travail et qu elles sont déclarées au niveau des impots, et n excédent jamais 20 h sur 2 mois;
    mais il n y a aucune régle puisque ces heures sont totalement aléatoires( comme des interventions ponctuelle)

    je vous remercie de vos informations à ce sujet,

    cordialement,

    lisaniele

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Durant l'absence pour maladie, le salarié a des obligations dont celle de ne pas sortir de son domicile sauf aux heures autorisées et de ne pas travailler.

    Si vous travaillez durant vos arret maladie pourrait se poser bien plus que des problèmes avec la sécurité sociale, un problème de probable perte de confiance avec vôtre employeur qui pourrait vous demander des comptes si il l'apprennait. En effet, vous seriez dans ce cas assez malade pour ne pas exercer vôtre activité salarié mais pas assez pour ne pas exercer vos activités annexes.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Etes vous salarié du secteur privé ou pas ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    merci ( à vin 106 ) pour votre réponse qui est celle à laquelle j avais pensé,
    je suis toutefois intéréssée par les autres réponses possibles que vous évoquez,
    pouvez vous en parler,
    cordialement,
    lisaniele
    -----
    bonjour, merci de votre réponse rapide qui confirme ce que je pensais,
    toutefois je souhaiterais connaitre les autres réponses a uxquelles vous faites allusion , pouvez vous m en parler,
    merci, cordialement, lisaniele
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2006 à 14h20.

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