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Comment se sortir d'un contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    embauché en décembre dernier sur un CDD de 12 mois en contrat de professionnalisation, je souhaites aujourd'hui quitter cet emploi.
    J'en ai parlé avec ma direction, le gérant m'a fait comprendre que j'étais seul a pouvoir faire quelque chose (démission) après un discours larmoyant sur la difficulté d'être patron aujourd'hui...


    Mes RAISONS :

    Brievement,
    le cadre professionnel dans lequel j'évolue a profité de ma "crédulité" pour me motiver avec des primes commerciales et une super formation, aujourd'hui à été confimée par avenant retroactif une prime inaccesible et dérisoire, et je suis une formation de vente niveau bac pro alors que j'ai un bac+4 en management, un DUT en gestion commercial...
    après avoir confirmé le poste de la fille du patron en CDI (alors que cet emploi est à l'évidence justifié par autres choses que ses compétences) mon nouveau "chef", en passe de devenir gérant, se trouve être son petit ami, depuis 3 mois...


    Ma démarche :

    La direction départementale du travail m'a conseillé l'accord amiable (en gros la démission) qui me fait perdre tout mes droits.

    la période d'essai étant dépassé, je ma trouve devant une situation où je manque de conseil car je souhaiterais ne pas perdre tout mes droits.

    J'ai recherché des cas similaires sur des forums ou des sites juridiques mais il reste un flou sur certaines questions...

    Mes questions :

    il y a t'il d'autres procédures possibles avec ce contrat précis (je pense au licenciement pour cause réelle et sérieuse)? si oui comment s'arranger pour obtenir ce type de licenciement (je pense également à ne plus me présenter sur mon lieu de travail et me demande si par la suite je peux être licencier pour abscence répétées non justifiées)?

    S' il n'y pas autre chose que le règlement amiable, est il négociable ?

    Autrement merci de préciser si j'encours des risques particulier, je sais déjà pour le dédit de formation (clause nulle) et pour l'arrêt des exonérations patronales sans remboursement...

    Merci,

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Ce contrat qui est un CDD obéit donc aux règles de rupture du CDD à savoir rupture pour
    - faute grave
    - force majeure
    - accord amiable
    - rupture pour CDI
    + pour ce type de contrat, rupture pour obtention du diplôme
    Dans votre cas, soit vous rompez par accord amiable ( pas droit à l'assédic) soit vous commettez une faute grave qui vous " permettra " d'être licencié et donc de bénéficier de l'assédic. Un abandon de poste est une faute qui peut être qualifiée de grave mais l'employeur n'a aucune obligation d'être rapide pour la procédure de licenciement et peut faire traîner les choses
    Je veux bien croire que vous vous soyez fait avoir mais quand même, pour le diplôme préparé, vous saviez pertinemment quel était ce diplôme lors de la signature du contrat

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pepelle
    Un abandon de poste est une faute qui peut être qualifiée de grave mais l'employeur n'a aucune obligation d'être rapide pour la procédure de licenciement et peut faire traîner les choses
    C'est clair !... Un exemple ici : http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=21426

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    merci de vos réponses rapides,

    pour répondre à pepelle, en fait, pour la formation, elle n'a pour finalité aucune validation ou diplome, un seul controle de connaissance encore mal définit devrait attester de son bon déroulement... et évdiemment je savais ce qui m'attendait sur cette formation mais au départ il s'agit de contreparties acceptées, après que la direction ait présenté oralement les avantages du poste si j'accepte ce cadre de travail...

    Je ne suis pas dûpe, ils profitent des exonérations, du fait de payer 80% du smic et des aides versés au tuteur....d'ailleurs une fois dans l'entreprise je me suis rendu compte que mon prédecesseurs avait subit le même traitement que moi (même contrat) et qu'il était partit avec pour conclusion de son rapport qu'il n'accepterait plus jamais ce type de proposition, la formation l'ayant écarté à jamais de la vente...

    Néanmoins, j'ai eu de nombreuses autres offres d'emploi depuis, mais je manque de temps pour faire le point et me renseigner complétement, c'est pourquoi je vais être amené très vite à prendre une décision...

    pourriez vous me dire si le départ amiable peut etre négocié? j'entends par là un versement compensatoire des congés payés, histoire de ne pas tout perdre en plus de mon temps...

    par ailleurs, est il vrai que pour faute grave, par exemple faire jouer la concurence en donnant des infos ouvertement à un concurent, ne me prive pas des assedic? si c'est le cas, n'y a t il pas un risque que l'employeur se retourne contre moi pour réclamer des dommages et intérêts??

    merci de vos réponses,
    Dernière modification par Ludo Commercial Pub ; 04/05/2006 à 09h08.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par Ludo commercial pub
    par ailleurs, est il vrai que pour faute grave, par exemple faire jouer la concurence en donnant des infos ouvertement à un concurent, ne me prive pas des assedic?
    Oui, un licenciement pour faute donne droit aux assedic... C'est d'ailleurs pour ça que ceux qui veulent quitter volontairement une entreprise cherchent à le faire de cette manière... En effet, une démission ou un départ négocié ne permettent pas (sauf exceptions) de toucher l'allocation...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Le licenciement pour faute grave :
    N'est ce pas risqué? d'après ce que j'ai lu sur le lien sur ce forum, cela peut prendre une tournure un peu compliquée...
    il y a t il une méthode a préférer?? (je pense éviter le baffage en public du DG)

    merci de vos réponses, cela m'aide sérieusement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 062
    Ne pas confondre les conséquences du licenciement vis-à-vis des ASSEDIC : le droit à l'indemnisation est garanti quel que soit le motif : cause réelle et sérieuse ou faute grave, et les conséquences vis-à-vis de l'employeur. Par exemple dans le cas de non respect d'une éventuelle clause de non concurrence, l'employeur peut demander (et obtenir) de son ex-salarié des dommages et intérêts, mais ça n'a rien à voir avec le motif du licenciement, ni celui d'être indemnisé ou pas.

    Quant à donner des infos ouvertement à la concurrence : attention ! Ca peut aller au-delà de la faute grave dans la mesure où il y a une intention de nuire à l'égard de l'employeur, ce qui peut amener l'employeur à porter plainte avec des conséquences plus lourdes.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par Ludo commercial pub
    Néanmoins, j'ai eu de nombreuses autres offres d'emploi depuis
    Citation Envoyé par Ludo commercial pub
    Le licenciement pour faute grave :
    N'est ce pas risqué? d'après ce que j'ai lu sur le lien sur ce forum, cela peut prendre une tournure un peu compliquée...
    il y a t il une méthode a préférer??
    Si vous avez des propositions de postes ailleurs, nul besoin des assedic, non ? Dans ce cas, la meilleure solution reste le départ négocié ou la démission...

    Outre le fait qu'il me paraisse très discutable de fournir des méthodes pour se faire licencier, le risque de se faire avoir par l'employeur n'est pas négligeable...

    Ce n'est que mon avis...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    A mon avis, il est préférable de conclure un accord entre vous mettant fin au CDD car vous risquez de devoir verser à votre employeur s'il en fait la demande, à titre d'indemnité de rupture du cdd, l'équivalent de votre salaire restant à courir jusqu'à la fin dudit contrat. Enfin, si mes souvenirs sont bons !

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par Malo
    A mon avis, il est préférable de conclure un accord entre vous mettant fin au CDD car vous risquez de devoir verser à votre employeur s'il en fait la demande, à titre d'indemnité de rupture du cdd, l'équivalent de votre salaire restant à courir jusqu'à la fin dudit contrat. Enfin, si mes souvenirs sont bons !
    Effectivement... Je me suis mélangé les pinceaux et oublié que l'internaute était en CDD... Donc, mieux vaut un accord (écrit) pour partir...

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Merci de toutes vos réponses,
    je pense opter pour le départ négocié mais je manque d'info sur ce que je vais demander, je pense faire un accord écrit de départ amiable et je vais en parler dès demain avec mon patron... en espérant que ça ce passe bien... merci de votre aide à tous


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