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Droit au congé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    56
    Bonjour,

    Je cherche un texte qui me précise si un agent contractuel de la fonction publique hospitalière en CDD et dont les contrats ne seront plus renouvelés après 6 ans a droit à des heures pour sa recherche d'emploi ?

    Dans la même idée, je vais passer des concours administratifs en interne (temps que je suis en activité). Ai-je droit à des journées de congés pour passer ces concours ? (j'ai vu que le BO n°28 du 17 juillet 1975 le proposait, mais cela ne semble s'appliquer qu'à l'Education Nationale)

    En vous remerciant pour votre lecture

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
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    1 459
    pour les textes : aucune idée précise (voyez le statut général auquel vous êtes rattaché)
    en principe les heures pour recherche d'emploi dont vous faites mention, sont prévues dans le licenciement (exécution du préavis), je ne connais pas d'application de ce dispositif pour une fin de cdd

    pour ce qui est de vous absenter pour passer des concours, sous condition d'acceptation par l'employeur c'est considéré comme absence justifiée (pas de rémunération, mais pas de sanctions possibles)
    informez votre employeur et joignez copie de la convocation

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Les heures pour recherche d'emploi n'existent ni pour les CDD privés ni pour les CDD publics

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
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    merci d'avoir éclairé notre lanterne pepelle

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    Citation Envoyé par pepelle
    Les heures pour recherche d'emploi n'existent ni pour les CDD privés ni pour les CDD publics
    Zut encore un espoir qui s'en va

    Par contre, Pepelle, savez-vous si j'ai droit à certaines journées pour passer des concours organisés par l'administration (par nécessairement la mienne) comme c'est le cas pour les fonctionnaires de l'Education Nationale ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne sais pas mais je dirais que comme vous n' êtes que contractuelle cdd et non fonctionnaire titulaire ( et de plus pas éducation nationale ), je ne pense pas . Attention, je ne garantis pas ma réponse là et le mieux est de vous renseigner vers d'autres sources

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    56
    Merci pour les réponses. Je vais essayer de trouver d'autres sources. Si j'ai l'info, je la posterai

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