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Congé sabbatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour à tous,

    Sous quelles conditions un salarié en congé sabbatique peut-il occuper un autre poste dans une autre société?

    En gros, Mr Y se met en congé sabbatique de la société X. Cependant pendant son congé sabbatique, il postule à différentes annonces et lors des entretiens il affirme pouvoir être disponible immédiatement pour occuper le poste proposé.

    Quels articles du droit du travail parle de ce cas de figure?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    La seule condition pour travailler lors de vôtre congès sabbatique est le respect de la loyauté envers vôtre employeur et donc prennez garde à ne pas travailler pour un concurrent.
    Si vous etes inscrit dans une agence d'interim, expliquer leur la situation

    Il me semble que pour le congès sabbatique les articles qui s'y referent dans le code du travail sont l'articles L. 122-32-17 et suivants
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Merci beaucoup de cette réponse rapide

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