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créer un syndicat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je travaille dans une petite commune.
    Mes collègues et moi-même avons formé un syndicat.
    Les statuts ainsi que le procès verbal d’élection ont été rédigés en 7 exemplaires.
    Le délégué syndical de l’union locale qui nous a aidé à mettre en place notre syndicat nous a dit de remettre ces 7 exemplaires à la mairie en demandant un reçu.
    Ce qui a été fait mais la secrétaire de mairie ne sait pas quoi faire des 7 liasses.
    Pouvez vous me dire si j’ai bien fait de lui remettre ?
    Et où doivent aller chacun des exemplaires, et qui doit réellement les envoyer ?
    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2006 à 11h35.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Les syndicats délégue souvent à un de ses membres la tâches d'aide à la creation d'une nouvelle section et en général, ils sont bien rodés.

    Toutes les étapes ont été respecté, les statuts de vôtre syndicat sont déposé en mairie et à partir de cette date le syndicat est déclaré officiellement.

    Si la loi précise que les statuts doivent être déposés en deux exemplaires à la mairie du lieu ou est établi le syndicat, les modalités de dépôt peuvent changer selon les agglomérations.

    Il me semble que ces statuts sont ensuite transmis au Procureur de la République et à la préfecture qui les archivent.
    Cordialement,
    vin106

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