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accord ou transaction de départ

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    je souhaite rejoindre mon ami qui vit et travaille à l'autre bout de la France ; cela fait plus d'un an que je cherche du travail dans sa région mais en vain, notamment parce que je vis à 800km de là et que je ne suis pas disponible de suite ; j'ai averti mon employeur de ma situation il y a 6 mois ; je comptais éventuellement sur un plan social pour partir mais j'ai appris récemment qu'il n'y en aurait pas ; je ne vois pas d'autres issues que quitter mon travail mais je ne souhaite pas démissionner parce que si je ne retrouve pas un travail rapidement je ne toucherai pas les ASSEDIC. Pensez vous qu'il soit possible de trouver un terrain d'entente avec mon employeur pour que je parte en touchant des indemnités ou que je puisse avoir droit aux ASSEDIC ? comment dois je procéder pour aborder le sujet avec mon employeur ? merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    pour faire remonter ce topic

    j'aurai besoin de vos conseils avertis SVP - c'est assez Urgent

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Tu t'es renseigné aupres des Assedic pour le suivit de conjoint ?

    Ton employeur ne va pas te licencier pour te faire plaisir, si tu veux partir part. C'est un risque important mais il faut savoir ce que tu veux. Avec une date de départ connue ce sera plus simple pour toi pour trouver du travail.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Je crois que la démission pour suivre son conjoint ouvre droit aux ASSEDIC.

    J'attends confirmation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    Le suivi de conjoint ne fonctionne pas dans mon cas, puisque nous nous mettons en ménage donc je ne pars pas parce qu'il a changé de poste ou parce qu'il a été muté.
    Je comprends que tu me dises de partir et qu'effectivement mon employeur ne me licenciera pas pour mon "petit" confort personnel , mais partir sans rien c'est quand même très risqué par les temps qui courent. Je suis consciente que très probablement je devrais prendre le risque mais je pensais qu'il y aurait peut-être une autre solution que j'ignore.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    votre situation est pourtant simple
    vous voulez quitter votre employeur pour rejoindre votre conjoint ou concubin qui a changé de résidence pour excercer un nouvel emploi, vous entrez donc dans le champ de ce que l'on nomme un motif légitime de démission (accord d'application n° 15 )
    par conséquent votre période de chomage à venir (en vous souhaitant qu'elle soit la plus courte possible) sera indemnisée au titre de l'allocation chomage

    veillez à bien faire apparaitre le motif légitime dans votre lettre de démission, et préparez tous les documents utiles pour faire valoir vos droits (justificatifs de logement, de vie maritale, ...)

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Non, totofman, c'est pas si simple. Je rappelle la convention unédic
    ----------------------
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
    -------------------
    Notre internaute n'entre pas dans le cas du b) puisqu'il ne vivent pas ensemble et que son conjoint ne vient pas de partir pour un emploi ailleurs
    Pour avoir le c) Il faut que notre internaute se pacse ou se marie et dans les deux mois démissionne ( démission deux mois avant ou après le pacs ou le mariage)

    Donc actuellement, si pas de pacs ou de mariage, pas de démission légitime pour notre internaute

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    effectivement je ne correspond à aucun de ces cas et malheureusement je crois que je n'ai pas d'autres solutions que donner ma démission ou bien continuer à vivre cette situtation le temps qu'il faudra.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    exact pepelle, j'ai répondu trop vite et sans faire attention à toutes les indications "ami qui vit et travaille à l'autre bout de la France" elle ne parle pas de déménagement

    avec toutes mes excuses

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