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Résultats 1 à 7 sur 7

les pouvoirs du liquidateur judiciaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    bonjour,j'étais salarié d'une association qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de grande instance le 14 Mars 2006, moi même j'ai reçu ma lettre de licenciement le 31/03/2006, et depuis plus de nouvelles.
    L'association avait pris un avocat pour s'occuper de la procédure, mais est ce que ce dernier doit aussi s'occuper des relations avec le liquidateur, car mon soucis, est que ce dernier s'est tansformer en véritable enquéteur.
    J'étais titulaire d'un contrat emploi consolidé accordé par la DDTFP pour une durée de 12 mois, dont un seul mois a été payé, plus quatre mois répartis sur l'année 2005 et 2004.
    Quelqu'un pourrait il me dire si le liquidateur a le pouvoir de suspendre la procédure auprés du CGEA, ou s'il y a des délais à respecter, enfin une fois que le bordereau des créances salariales a été signé par toutes les parties, le liquidateur a t il l'obligation de faire intervenir le CGEA ? Je suis dans le flou total, alors si quelqu'un a une ou plusieurs réponses, merci d'avance.
    -----
    Un liquidateur judiciaire peut il prendre des sanctions à l'encontre d'un président d'association, même si ce dernier n' a reçu aucune sanctions lors du prononcé da la liquidation judiciaire par le tribunal.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2006 à 11h25.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Non, le liquidateur judiciaire ne peut pas s’ériger en juge. Désigné par la juridiction compétente, il intervient aux lieux et place du débiteur qui se trouve dessaisi.

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour Pinchou,
    Afin de faciliter la compréhension du sujet par nos lecteurs, j'ai fusionné vos deux posts.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    bonjour, l'association pour laquelle je travaillé a été convoquée TGI parce qu'elle est éligible à une liquidation judiciare simplifiée? quelqu'un peut il me dire ce que cela veut dire?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Dernière modification par Vin106 ; 04/05/2006 à 11h13.
    Cordialement,
    vin106

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pinchou
    bonjour, l'association pour laquelle je travaillé a été convoquée TGI parce qu'elle est éligible à une liquidation judiciare simplifiée? quelqu'un peut il me dire ce que cela veut dire?
    Difficile de suivre ! Vous laissez entendre q'il y a un liquidateur puis vous revenez vers nous avec un post qui peut laisser croire qu'il n'en est rien !

    Associations en difficulté : http://perso.wanadoo.fr/association....ifficultes.htm

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Pour être plus simple, le tgi de marseille a prononcé le 14 mars 2006 un jugement de liquidation judiciaire de l'association qui m'employait, le liquidateur qui a été nommé m'a licencé le 30 Mars 2006, ensuite je n'ai plus eu de nouvelles, et l'avocat de l'association m'a appris aujourd'hui que le liquidateur judiciaire avait demandé au tgi une audience fixée au 23 Mai 2006 parce que l'association était éligible à une liquidation judiciaire simplifiée.

    C'est pour cela que je comprend plus rien, quel est le but de cette procédure, et surtout quels sont les effets vis à vis des deux salariés que nous sommes d'autant plus que nous étions en contrat aidés (CEC).

    Voila, j'espère que ce petit historique vous aidera à me donner de plus amples informations, et merci de votre attention.

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