Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

piece comptable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    associé non gérant d'une entreprise, je souhaite avoir la copie du grand livre concernant un compte bien particulier, après l'avoir officiellement demandé au gérant qui à transmit au cabinet comptable, ce dernier refuse de faire une photocopie du détail de ce compte

    que puis-je faire ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Il me semble qu'en matière de droit de communication permanent, sauf pour l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie donc je vous conseillerai de vous déplacez directement au cabinet du dit expert comptable pour consulter le compte souhaité.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Cfilou
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    49
    Citation Envoyé par grenouille
    ce dernier refuse de faire une photocopie du détail de ce compte

    que puis-je faire ?
    Bonjour,

    un cabinet comptable ne refusera jamais de transmettre à son client (en l'état il s'agit du gérant) un extrait de compte ! Si la demande a été formulée par le gérant au cabinet, celui-ci lui a sans aucun doute transmis l'information, à charge au gérant de vous la retransmettre !

    Le déplacement chez l'expert-comptable n'apportera rien de plus car il n'a pas à vous délivrer l'information ou à vous autoriser à effectuer une copie.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    en tant qu'associé, je pense que vous avez le droit de regard sur les comptes.
    Normalement à chaque fin d'année (au moment du bilan) il y a une assemblée générale des associés pour l'acceptation des comptes.
    Vous devez signé un procès verbal d'assemblée génrale.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comptabilisation de la pièce comptable ou du relevé bancaire
    Par uraken dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2010, 11h37
  2. Achat d'une pièce d'un m²
    Par Abou dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/07/2009, 23h27
  3. Expert comptable
    Par Pastelis dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2009, 13h48
  4. Docuement comptable, pièce justificative de comptabilité ?
    Par Robinson dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/12/2007, 19h55
  5. Comptable ou expert comptable?
    Par Ooorely dans le forum Entreprise
    Réponses: 11
    Dernier message: 27/02/2005, 02h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum