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Préavis de congé parental pour le père

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Voici ma question à laquelle je n'ai trouvé q'une réponse flou dans le code du travail :
    Je suis cadre (convention syntec bureaux d'etude) et je vais bientot etre papa (debut juin). Je souhaiterai me mettre en congé parental. Concernant la durée du préavis j'ai lu qu'elle etait de deux mois ou d'un mois si le congé parental suit directement le congé maternité. Hors en tant que papa, je n'ai pas de congé maternité : est-ce que cela veut dire que c'est deux mois pour les peres dans tous les cas, ou est-ce que pour les pere cela veut dire 1 mois si le congé parental suit le congé de paternité ?
    De plus, dans le cas ou le préavis est de 2 mois, est-ce un préavis qui debute a la naissance de l'enfant meme si je l'envoie maintenant (1 mois avant la naissance) ? ou prend t-il effet a la date d'envoie meme si l'enfant n'est pas encore né (auquel cas cela me fait gagner 1 mois par rapport a la naissance de l'enfant)
    Merci pour vos réponses...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ A mon avis, vous avez un délai d'UN MOIS puisque le code prévoit un mois après le congé maternité ou d'adoption. Il n'avait pas prévu le congé de paternité puisque celui ci n'existait pas mais par raisonnement logique, les un mois de délai doivent s'appliquer si vous prenez le congé parental juste après le congé paternité
    2/ préavis deux mois avant le début du congé parental ( qui ne peut commencer que lorsque le bébé est né )
    Dernière modification par Pepelle ; 02/05/2006 à 13h25.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    pour ma part je l'interprète différemment, le texte dit
    si le CPE (lire Congé Parental d'Education) suis le congés mater, alors il doit être notifié au moins un mois avant la fin du congé mater
    si il ne lui succède pas il doit être notifié à l'employeur au moins deux mois avant
    dans le cas d'un futur père qui veut prendre un congé parental, il ne peut y avoir succession avec le congé maternité, donc il y a 2 mois de préavis (notification par lettre RAR)
    le congé maternité et le congé paternité sont deux dispositifs distincts (pas de confusion possible à mon avis)

    e CPE ne débute pas forcément à la naissance de l'enfant (ou à sa date d'adoption), puisque dans le cas où il est demandé par la maman, il succède au CM (donc après la naissance)
    sa durée est d'un an, renouvelable deux fois jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant, un père pourrait poser un CPE d'un an, à la suite de 2 années de CPE demandés par la mère (ou inversement, ne soyont pas sexistes)

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    1/ concernant l'interprétation de l'article du code, votre raisonnement vaut le mien (c'est d'ailleurs pour cela que j'ai commencé ma réponse par " à mon avis" ce que je ne fais jamais quand je suis sûre de moi )
    Le mieux est d'appeler l'inspection du travail ou la CAF ( ils ont sûrement eu déjà la question )
    2/ je n'ai jamais dit totofman que le congé démarrait à la naissance. J'ai dit qu'il fallait que le bébé soit né ( pour répondre à notre internaute qui se posait la question ) Donc vous pouvez en effet, tout à fait demander le congé bien après la naissance
    3/ vous dite totofman que les parents peuvent se succéder pour le CPE; ils peuvent aussi le prendre en même temps, s'ils veulent! Ils peuvent très bien prendre chacun 50% ou un qui prend 75% et l'autre 25% ( ou toute combinaison entraînant un total de 100% c'est à dire l'équivalent d'UN temps plein ( et pas deux!) )

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Ce que dit le Code du travail dans son article L.122-28-1 § 6 : « Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme dudit congé ; dans les autres cas, l'information doit être donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel »
    Dernière modification par Washi ; 02/05/2006 à 21h45.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Oui merci Jexp, on connaissait l'article. Le problème est de savoir si on peut appliquer le congé paternité ( par extension aux congés maternité ou d'adoption) ou si on ne peut pas
    J'ai tendance à dire oui, et Totofman non. Mais je n'ai qu'un avis donc je n'affirme pas et je peux avoir tort

  7. #7
    Washi
    Visiteur
    Je ne doute pas que vous connaissiez l'article !
    Quand il est dit « le salarié doit informer l'employeur… » J’entends que cela s’applique sans distinction de sexe.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    J'entends bien ( normal que l'on mette le masculin puisque l'on parle du congé maternité ET d'adoption) mais je ne vois pas où cela mène par rapport à notre problème

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    je ne fais que donner mon avis également
    par contre la sécu distingue bien congé maternité et congé paternité, le CSS art. L 331-6 parle de l'extension du congé maternité au père en cas de décès de la mère, et de la possible la succession des 2 congé pour le père

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